"En principe, les brevets logiciels sont interdits en Europe. En pratique, l'Office Européen des Brevets (OEB) en accorde régulièrement. Mercredi, l'Office a même été jusqu'à distinguer l'un d'entre eux dans sa sélection d'innovations méritant le "prix de l'inventeur européen 2013"."

"Contrairement à ce qu’évoque Hadopi, le téléchargement illégal de musique n’aurait pas d’effet négatif sur les ventes. Cette information, provenant directement de la Commission européenne, n’est pas sans effet."

"Ceux qui téléchargent de la musique illégalement achètent aussi des morceaux. Ce n'est pas nouveau, mais un rapport au niveau européen vient légitimer cette vision contestée par les ayants-droit."

"La toile retient et dévoile tout. Identité, âge, adresse, téléphone, centres d'intérêts, etc. L'internaute donne accès aux entreprises à des informations personnelles. Il renseigne, la plupart du temps, sans s'en rendre compte. Pour les industries du web, ce genre d'informations représente une base solide pour renforcer leurs intérêts financiers. L'internaute et sa vie privée, une mine d'or économique : quelles limites imposer à l'exploitation les données personnelles ?"

"Le parlement européen se saisit officiellement du dossier de Notre-Dame-des-Landes. Sa commission des pétitions a considéré mercredi 20 mars que la pétition déposée par un regroupement d’opposants au projet d’aéroport (près de 40 000 signatures) restait « ouverte », c’est-à-dire qu’elle accepte sur le principe de se saisir du cas de l’aérogare controversé. Elle envisage d’envoyer une délégation de députés sur place pour vérifier si le transfert de l’actuelle installation vers la zone déclarée d’utilité publique est bien conforme au droit européen."

"Non, le Parlement européen ne bannira pas la pornographie la semaine prochaine. Mais en votant sur une résolution qui évoque le porno, c'est sur une certaine vision d'Internet que les députés vont se prononcer."

"Les représentants des 27 gouvernements de l’Union Européenne réunis, le 25 février 2013 au sein du Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire, ont décidé d’ouvrir brutalement le marché européen à 66 nouveaux OGM. 27 d’entre eux pourront aussi envahir les champs"

"Sur quelle durée faut-il vérifier que les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne présentent aucun danger pour l'environnement ou la santé ? La décision de l'Union européenne (UE), lundi 25 février, d'imposer des tests de toxicité sur une période de quatre-vingt dix jours pour toute demande d'importation et de commercialisation d'OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale a relancé le débat posé par la publication de l'étude controversée du biologiste Gilles-Eric Séralini sur la toxicité du maïs transgénique NK603 de Monsanto."

"Face aux géants du net pas toujours respectueux de la législation européenne, la commissaire en charge des droits fondamentaux, Viviane Reding, a lancé l'idée de la création d'une CNIL qui représenterait les intérêts des 27 États membres. Cette autorité de régulation européenne pourrait voir le jour l'an prochain."

"Depuis quelques jours, l'Europe entière se scandalise, à juste titre, d'une vaste fraude, aux ramifications toujours plus larges, qui a permis à des industriels de faire avaler aux consommateurs quelque 750 tonnes de viande de cheval maquillée en "pur boeuf".

Et que vient de décider la Commission ? Tout simplement de préconiser à nouveau, dans l'Union, le recours aux farines animales pour nourrir une partie des animaux d'élevage. Elle souhaite autoriser ces farines dans le secteur de l'aquaculture dès le 1er juin, puis, "pas avant 2014", pour les porcs et les volailles.
[...]
Réutiliser des protéines plutôt que les détruire, et soulager ainsi la pression sur des cultures végétales gourmandes en terre, en eau et en pesticides : l'idée est écologiquement et économiquement défendable. Mais elle suppose d'accorder beaucoup de crédit à une industrie agroalimentaire qui s'est plus illustrée dans la malbouffe que par son souci absolu de la qualité."

A force de jouer avec le vivant, nous nous brûlerons encore et toujours les doigts... D'autres scandales sanitaires sont à venir. A croire que l'homme est incapable d'apprendre pas de ses erreurs. La santé du consommateur est décidément bien peu de choses à côté d'un compte d'exploitation...

"Le vote de la future loi européenne sur la protection des données personnelles est au cœur de toutes les tensions. Depuis plusieurs semaines, les chargés de "relations institutionnelles" de grandes entreprises américaines d'Internet à Bruxelles font pression sur les parlementaires pour réduire la portée de la nouvelle législation, jugée trop restrictive. Cela, jusqu'à proposer des amendements repris mot pour mot par certains eurodéputés."

"Suite à la tribune de Neelie Kroes dans Libération annonçant l'intérêt de Bruxelles pour les offres Internet différenciées, trois députés européens ont posé une série de questions écrites pour connaître plus précisément les intentions de la Commission sur la neutralité du net. Ils rappellent que le Parlement s'est engagé à plusieurs reprises, via des résolutions, en sa faveur."

"Les sociétés américaines, qui craignent de voir leur modèle économique, fondé sur la collecte de données, mettent à mal un projet européen de protection de la vie privée."

"La révision de la législation européenne encadrant la « protection des données à caractère personnel » est l’objet de toutes les attentions, et pas seulement sur le vieux continent. Les grosses entreprises américaines voient d’un mauvais œil la révision des dispositions régulant la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles. En coulisse, c’est tout le business du tracking et des publicités ciblées qui est visé.
[...]
« Leur objectif est d'inclure dans la régulation des brèches leur permettant de faire ce qu'ils veulent de nos données personnelles, afin de générer des profits en exploitant notre vie privée » résume la Quadrature du Net qui a diffusé plusieurs liasses d’amendements de ces grandes entités."

"Le nouveau scandale sanitaire que nous rencontrons avec la viande de cheval et Findus n’est que l’énième, après bien d’autres dont nous n’avons pas su tirer les conséquences. C’est du reste une question majeure et générale qui devient dramatique, comme l’a démontré le très récent rapport de l’Agence européenne de l’environnement. Dans le cas présent, il est clair qu’il s’agit d’une fraude dont il faudra déterminer l’ampleur réelle et les niveaux de responsabilité.
[...]
Nous fûmes minoritaires à souhaiter un autre système d’étiquetage que celui que l’industrie a voulu et su imposer. Le match consommateurs/industriels est bel et bien déséquilibré, y compris au sein du Parlement, où je me demande parfois par qui et pour qui certains de mes collègues ont été élus."

"Il devient évident que le lobby autour des directives européennes sur la protection des données est l’un des plus intenses lobbys jamais rencontrés, certains activistes ont déclaré que le phénomène était même pire que durant le projet de loi ACTA, alors que du côté des États-Unis, le bruit court qu’une guerre commerciale est sur le point d’être lancée si la loi est voté sous sa forme actuelle.
[...]
Aussi disgracieux, que son nom puisse être, ce site ne décrit pas moins une vérité choquante : les députés européens proposent des amendements sur le projet de loi sur la protection des données qui reprennent mot pour mot les propositions des lobbyistes."

"Dans son rapport, l'ancien commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures António Vitorino a plaidé pour une convergence du mécanisme de rémunération pour copie privée au sein de l'Union européenne. Mais les sociétés de gestion collective françaises, attachées à leur système, s'y opposent fermement."

Bah oui tiens, il n'y a pas de raisons de changer un système qui marche sur la tête !!!

"Un « lobbying sans précédent » vise le projet européen de réforme de la protection des données personnelles. Un lobbying exercé par l’industrie, dominée par les géants américains du Web, et ce avec le concours du gouvernement américain, soucieux des intérêts économiques en jeu."

"Un ancien commissaire européen, Antonio Vitorino, veut s’attaquer à l’impossible : réformer les systèmes de redevances pour copie privée dans le marché intérieur européen. Car ceux qui pensent qu’en France, la redevance pour copie privée est un système chaotique devraient regarder le continent dans son ensemble : il y a presque autant de formules de calcul que de pays, comme le montre une étude néerlandaise réalisée en 2010 (voir encadré)."

"La Commission européenne a annoncé, jeudi 31 janvier, une série de restrictions concernant trois pesticides, suspectés par l'Agence européenne de la sécurité des aliments (EFSA) d'accroître la mortalité abeilles. Ces trois néonicotinoïdes – le Clothianidin, l'Imidacloprid et le Thiametoxam, omniprésents dans l'agriculture sous les noms, par exemple, de Cruiser ou de Gaucho – pourraient voir leur usage limité au sein de l'Union européenne pendant deux ans, à compter du 1er juillet, si les Etats membres valident les mesures proposées par Bruxelles."