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"La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été votée en première lecture par le Sénat ce mercredi 3 mars. Mais quel sera le futur mix énergétique de la France? "
"Quelques avancées sur la rénovation des bâtiments, les transports propres ou la biomasse. Mais, surtout, un important recul sur les grands objectifs énergétiques, et en particulier sur le nucléaire. Le Sénat a adopté, mardi 3 mars, un projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte vidé de sa substance par rapport à la version votée en première lecture par les députés le 14 octobre."
" Les sénateurs UMP-UDI ont adopté mardi 3 mars une loi sur la transition énergétique profondément modifiée. L’avenir du nucléaire a une nouvelle fois pesé sur les débats. "
"Comment est-ce que le délit d’obsolescence programmée, voté cette nuit par le Sénat, pourrait être appliqué en France s’il venait à être définitivement adopté par le Parlement ? Pour répondre à cette question, nous avons sollicité Erwann Fangeat, ingénieur à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)."
"Quelques avancées, sur la rénovation des bâtiments, les transports propres ou la biomasse. Mais surtout, un recul sur les grands objectifs énergétiques, notamment sur le nucléaire. Le Sénat, qui a achevé, jeudi 19 février dans la soirée, l'examen du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, a largement revu et corrigé le texte que les députés avaient adopté en première lecture le 14 octobre 2014. Voici, sur les principaux chapitres, ce qui a changé entre les deux chambres parlementaires, aux majorités politiques opposées."
" Le Sénat a achevé jeudi l'examen du projet de loi sur la transition énergétique après l'avoir modifié, en particulier sur son volet nucléaire où il a retiré contre l'avis du gouvernement l'objectif de 2025 pour réduire de 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité. "
"Les sénateurs ont adopté dans le cadre du projet de loi de transition énergétique une disposition qui punit de deux ans de prison et 300 000 euros d'amende "tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception". Mais la disposition sera très difficile à mettre en oeuvre."
"Après plusieurs mois d’étapes parlementaires sans véritable anicroche, la commission du développement durable du Sénat a adopté la loi sur l’obsolescence programmée, censée punir la limitation intentionnelle de durée de vie d’un appareil."
" Lors de la séance plénière du jeudi 11 février, les Sénateurs ont voté la suppression des objectifs d’économie d’énergie à l’horizon 2030 et de réductionà 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025 : un recul inacceptable pour les Amis de la Terre."
"Chassez le nucléaire, il revient au galop… Mis en veilleuse dans le « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte » adopté en première lecture par les députés, en octobre 2014, l’atome fait un retour en force dans le texte que les sénateurs examinent à leur tour, du mardi 10 au jeudi 19 février, avant un vote solennel prévu le 3 mars. Cette « renucléarisation » ne constitue pas une surprise, l’opposition – majoritaire au Sénat – en ayant fait son principal axe de bataille. Mais elle vide très largement de sa substance le projet de loi, mettant à mal l’ambition de la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, d’engager la France vers « un nouveau modèle énergétique »."
" La commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe organisait mercredi une table ronde sur "Internet et terrorisme djihadiste", qui a permis aux parlementaires d'entendre des points de vue beaucoup plus nuancés que l'hystérie ambiante, sur les liens de cause à effet entre l'utilisation libre d'Internet et le développement du terrorisme."
"La justice enquête sur de possibles faits de « détournements de fonds publics », d'« abus de confiance » et de « blanchiment » au groupe UMP du Sénat. Des élus ont touché de l'argent par le biais d’une association écran. Mediapart a reconstitué en partie la liste des bénéficiaires, dont Jean-Claude Gaudin, Gérard Longuet, Hubert Falco ou René Garrec."
"Un récent rapport sénatorial vient d’apporter un soutien de poids au développement des logiciels libres en France. Il y est en effet préconisé d’encourager le déploiement de ces programmes dont l'étude, la reproduction et la modification est autorisée, et ce à la fois « par leur intégration dans les marchés publics et par l’imposition de standards ouverts ». Ce coup d’accélérateur pourrait avoir lieu à condition toutefois « de développer les compétences pour l’utilisation de ces logiciels et standards »."
"Chantal Jouanno, vice-présidente de l'UDI, et la sénatrice Catherine Morin-Desailly ont déposé une résolution au Sénat pour proclamer l'ancien consultant de la NSA citoyen d'honneur de la République française et lui accorder l'asile politique. Plus de 132 000 personnes ont signé la pétition en ligne réclamant l'asile. "
"La vague de mobilisation en faveur d’Edward Snowden s’est poursuivie en France jusqu’au Sénat. Deux élues centristes viennent en effet de déposer une proposition de résolution afin que le lanceur d’alerte soit symboliquement proclamé « Citoyen d'honneur de la République française », et que la Haute assemblée appuie une éventuelle demande d’asile politique de la part de l’Américain, dont le visa russe expirera le mois prochain."
"Deux juges d'instruction se penchent sur les dépenses du groupe UMP au Sénat, où plusieurs élus sont soupçonnés de « détournements de fonds publics ». Cette seconde « affaire UMP » braque enfin les projecteurs sur les cagnottes des groupes parlementaires, qui fonctionnent dans l'opacité la plus totale."
"Le contrat open bar signé entre Microsoft et la Défense continue à questionner les parlementaires. Ceux-ci s’interrogent tant sur son opportunité que sur les conditions de passation de ce marché."
"Des sondages comme s'il en pleuvait à l'occasion des municipales mais toujours aucune loi pour les encadrer, sauf un texte datant de 1977. Jean-Pierre Sueur, co-auteur en 2011 d'une proposition de loi sur le sujet, est l'invité d'Objections."
"Le Sénat a rejeté lundi 17 février une proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France, compliquant le contre-la-montre du gouvernement pour arriver à ses fins avant les semis de mars.
Les sénateurs ont adopté à une courte majorité (171 voix pour, 169 voix contre) une motion d'irrecevabilité déposée par l'UMP Jean Bizet contre la proposition de loi d'Alain Fauconnier, notamment grâce au soutien du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), composé majoritairement de radicaux de gauche. La proposition de loi a donc été rejetée, et ne sera pas transmise à l'Assemblée."
"Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a annoncé mardi 18 février qu'il allait déposer une nouvelle proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France. Est notamment visé : le MON810 du groupe Monsanto, que certains producteurs veulent planter."