"Hier le Sénat a déclaré irrecevable une proposition de loi visant à interdire la culture du maïs OGM (par 171 voix contre 169). L'Assemblée nationale devrait l'adopter en seconde lecture. Quand ? En avril, histoire de donner le temps aux agriculteurs de semer. Ce n'est pas la première fois que les hasards du calendrier font que la loi interdit une culture OGM après les semis, ce qui la rend inopérante. L'interdiction de culture du maïs OGM est imbroglio juridique mêlant le droit européen (prépondérant en ce domaine) et le droit des Etats membres, imbroglio auquel le citoyen ordinaire ne comprend rien, sauf qu'il est dupé."

"Suite à l’annulation en août 2013, par le Conseil d’État de l’arrêté du ministère de l’Agriculture interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810, le gouvernement s’était engagé à reprendre une ou des mesures pour que la saison 2014 soit garantie sans OGM. Une proposition de loi a été déposée le 4 février, par le sénateur Alain Fauconnier (PS), en lien avec le gouvernement qui a engagé la procédure accélérée, pour que ce texte puisse être adopté plus rapidement. Le 17 février, le Sénat a voté une motion d’irrecevabilité proposée par le Sénateur Bizet (171 pour, 169 contre). Le projet de loi ne sera donc pas débattu.
En parallèle, le gouvernement propose un projet d’arrêté pour interdire le MON810 et s’assurer que le calendrier parlementaire ne permette pas des semis de maïs transgénique. Alors des maïs transgéniques dans les champs français en 2014 ? Affaire à suivre..."

"Alors que la gauche est majoritaire au Sénat, la levée de l’immunité du sénateur UMP et homme d'affaires Serge Dassault, demandée par deux juges anti-curruption, a été rejetée mercredi. Entre leurs mains, les élus avaient pourtant un document rédigé par les magistrats, qui révèle l’existence d’un compte au Liban, baptisé “Iskandia”, duquel ont été retirés 3 millions d’euros au cœur des soupçons de corruption électorale à Corbeil-Essonnes."

"Lors d'un débat au Sénat, l'ensemble des partis a émis de vives critiques à l'encontre du Partenariat Transatlantique en négociation avec les Etats-Unis. Le gouvernement tente de défendre les atouts de l'accord."

"Mais qui sont les traîtres ? Contre toute attente, Serge Dassault, sénateur UMP, a gardé son immunité de sénateur malgré de nouvelles révélations dans la presse sur le "système Dassault" à Corbeil-Essonnes (achat de voix et tentative d'assassinat sur fonds de millions d'euros, on revenait longuement sur la question ici). Problème, le bureau du Sénat qui statuait sur la question est composé de 26 sénateurs dont 14 de gauche. Or la levée d'immunité n'a recueilli que 12 voix contre 13 (et une abstention). Si l'on considère que les 12 sénateurs UMP et UDI ont tous voté contre la levée (ce qui n'est pas certain), il manque au moins deux voix de gauche (un "non" et une abstention) à l'appel."

"Alors que la gauche est majoritaire au Sénat, la levée de l’immunité de l'UMP Serge Dassault, réclamée par deux juges anti-corruption, a été rejetée mercredi. Entre leurs mains, les élus avaient pourtant un document rédigé par les magistrats, qui révèle l’existence d’un compte au Liban baptisé “Iskandia” duquel ont été retirés 3 millions d’euros au cœur des soupçons de corruption électorale à Corbeil-Essonnes."

"Une nouvelle fois, le Sénat a refusé de lever l'immunité parlementaire du sénateur UMP de l’Essonne, l’industriel Serge Dassault. Mercredi 8 janvier, le bureau du Sénat a voté contre, alors que le pôle financier de Paris enquête sur un achat de votes à Corbeil-Essonnes par la justice, ville dont il a été le maire de 1995 à 2009. Les juges souhaitaient pouvoir le placer en garde à vue et perquisitionner ses bureaux."

"En refusant pour la deuxième fois la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, le Sénat barre la route à la justice. Choix catastrophique qui montre combien une large partie des politiques n'admettent toujours pas de devoir rendre compte aux citoyens comme aux juges indépendants."

"Le Bureau du Sénat a décidé de s’opposer par un vote, dont le détail est secret, à la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault. Par cette décision, le bureau du Sénat alimente l’idée selon laquelle les politiques sont au-dessus des lois, même lorsque les accusations qui pèsent sur eux sont d’une extrême gravité. Anticor s’élève contre cette décision qui jette le discrédit sur l’ensemble de la classe politique et porte atteinte au fonctionnement de la justice."

"Le Sénat refuse une nouvelle fois de lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault. L’industriel est au cœur d’une enquête sur des pratiques douteuses dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne) dont il a été maire jusqu’en 2009. Les juges le soupçonnent d’avoir mis en place un système d’achats de voix."

Et en plus, c'est à bulletin secret...
Un jour peut-être, ces c.. comprendront pourquoi le FN monte...

"L’arsenal répressif s’est renforcé avec deux votes au Sénat : la proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon » ainsi que la ratification de l’accord relatif à une juridiction européenne unifiée du brevet (BUE). Ces deux votes viennent confirmer les textes européens et français qui qualifient de contrefaçons les semences de ferme. L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte est donc mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d'un objet ou d’une monnaie. Première puissance exportatrice du secteur, l'industrie semencière française ne veut pas laisser la moindre graine échapper à son appétit !"

" Le Sénat a adopté, la semaine passée, un texte renforçant la lutte contre la contrefaçon. Les paysans qui produisent leurs semences eux-mêmes se sentent menacés. A juste titre ?"

"Le Sénat examine mercredi 20 novembre une proposition de loi "sur la contrefaçon", qui vise à contrôler davantage la liberté de semer. Plusieurs organisations écologistes et paysannes critiquent cette démarche, que soutient en revanche l’industrie semencière.
[...]
Un point de vue partagé par le GNIS, qui explique que les agriculteurs qui pratiquent la semence de ferme empêchent de financer la recherche et développement
[...]
Mais du point de vue des défenseurs des semences de ferme, l’industrie s’approprie ainsi "un travail engagé par les paysans depuis des millénaires". C’est ce qu’expliquent le Collectif Semons la biodiversité et l’association Humanité et Biodiversité dans une lettre ouverte adressée à l’ensemble des sénateurs : "En dix mille ans d’agriculture, on ne s’était jamais posé la question. Les paysans ont semé et choisi, saison après saison, les graines qu’ils allaient replanter. De la même manière, les éleveurs ont sélectionné leurs reproducteurs. C’est leur métier. C’est ce qui fait aujourd’hui de l’agriculture un domaine riche de savoirs, ce qui nous a permis de conserver la diversité du vivant. C’est un patrimoine universel qui n’a pas de prix.""

Nos gouvernants semblent définitivement n'avoir que de la merde à la place du cerveau...

"Le Sénat a adopté hier le projet de loi ouvrant la porte à une juridiction européenne unifiée en matière de brevet."

"Impossible de savoir si ce qu’on a dans notre assiette au resto a mijoté pendant des heures en cuisine ou sort d’un sachet en plastique réchauffé au micro-ondes.
[...]
Pour mettre un peu de transparence dans nos assiettes, un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale le 27 juin dernier, inspiré par quinze grands chefs. Il visait à rendre obligatoire, pour les restaurants, d’indiquer sur la carte si un plat était vraiment préparé sur place (ou non) à partir de produits bruts.

Pour mettre un peu de transparence dans nos assiettes, un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale le 27 juin dernier, inspiré par quinze grands chefs. Il visait à rendre obligatoire, pour les restaurants, d’indiquer sur la carte si un plat était vraiment préparé sur place (ou non) à partir de produits bruts."

Lobbying, collusion... Et l’intérêt du consommateur dans tout ça ? Ces politiques représentent le peuple ou l'industrie agroalimentaire ? Ils me rendent malade !!

"Le dépôt d'un amendement visant à accélerer le processus de transfert des pouvoirs de l'Hadopi au CSA, et à éviter un débat à l'Assemblée, a suscité une levée de boucliers contre le futur « CSAdopi »."

"Destiné à transférer en vitesse les missions de la Hadopi au CSA, l'amendement du sénateur socialiste David Assouline ne figurera pas au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Les partisans de cette tactique ont finalement préféré reculer, estimant que les risques politiques étaient trop importants."

"Permettre au client d'« acheter le matériel sans avoir à payer pour le logiciel pré-chargé s'il n'en veut pas » est un engagement du candidat Hollande. À ce jour, l'AFUL n'a rien vu de positif de la part du gouvernement sur cette question. Pire, le Ministre Benoît Hamon a récemment fait retirer un amendement en commission sur ce sujet. Est-ce par manque de compréhension des articles concernés ou sous influence ? Jusqu'ici, l'histoire des racketiciels est pleine de promesses et de revirements ministériels."

"On savait la retraite des sénateurs très avantageuse. Mediapart, qui s'est procuré le règlement de la Caisse des retraites du Sénat, a découvert que pour quelques dizaines d'entre eux, qui occupent des fonctions de dignitaires, elle est vertigineuse, certains sénateurs touchant au bout du compte plus de 10.000 euros de retraite. Le Sénat refuse de s'expliquer sur ce dispositif jusqu'à présent soigneusement dissimulé."

"Le Sénat vote la transparence de la vie politique en dépénalisant en grande partie la prise illégale d’intérêt. 
Lundi 15 juillet, lors de l’examen de la loi relative à la transparence de la vie politique, le Sénat a adopté un amendement vidant de sa substance le délit de prise illégale d’intérêt.
[...]
Cette initiative avait suscité de vives réactions en raison des risques de dépénalisation des affaires dans lesquelles des élus ou personnalités politiques de premier plan pouvaient ou étaient mis en cause, ainsi que l’expliquait l’avocat Maitre Eolas à travers son blog : http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/23/Et-si-pendant-la-coupe-du-monde,-on-l%C3%A9galisait-le-financement-occulte-des-partis-politiques"