"Les Amis de la Terre Europe craignent que la nouvelle loi sur les OGM, en discussion à Bruxelles cette semaine, ne garantisse aux géants des biotechnologies, comme Monsanto ou Syngenta, un pouvoir sans précédent pour peser sur les décisions visant à interdire ou pas, certains OGM en Europe."

"Certains pensent que Reflets fait une fixette sur le Deep Packet Inspection, cette technologie permettant de mettre sur écoute tout un pays d’un coup de baguette magique et que le France vend si bien à des dictatures et des Etats policiers. C’est possible. Mais il y a une raison à cela. Amesys a bêta-testé son outil en Libye. Qosmos aurait bien voulu le faire en Syrie. Les deux entreprises ont développé leurs outils avec les fonds récoltés sur la vente à la Libye et la Syrie, respectivement. Et en France ? Ah, en France, c’est différent mon bon Reflets. Détends-toi, nous sommes une démocratie et les écoutes sont encadrées. Il y a la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), tant vantée par le député PS du Finistère et président de la Commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas. Il faut le redire, et Jean-Jacques Urvoas n’a eu de cesse de le répéter au moment du vote de la Loi de programmation militaire, ici, dans le pays des Droits de l’Homme, il n’y a pas de Big Brother. C’est une rumeur, affirmait un peu partout le député."

"Le Front de Gauche a été contraint de voter contre sa propre résolution européenne portant sur les négociations transatlantiques, "vidée de sa substance par le PS". Ecoeuré de "la dérive atlantiste du gouvernement", André Chassaigne, président du groupe, assument ses responsabilités d'avoir voter contre un texte qui demande seulement plus de transparence. "

"Quel casse-tête ! Dans notre forum consacré au traité transatlantique (appelé aussi Tafta ou TTIP), un @sinaute nous a signalé un vote du parlement européen en date du 16 avril et qui aurait entériné, en catimini, un élément très contesté du traité en train d'être négocié ente les Etats-Unis et l'Europe : le recours systématique à des tribunaux arbitraux internationaux pour régler des litiges entre des entreprises étrangères et des Etats. Traduction : des entreprises américaines pourraient désormais faire condamner à de lourdes amendes des Etats européens qui rejetteraient, par exemple, le gaz de schiste ou les OGM. Et les députés européens auraient accepté ça il y a un mois sans qu'on le sache ? Deux jours d'enquête, et une sur-consommation d'aspirine : @si a tenté d'y voir plus clair."

"Le député André Chassaigne et le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) avaient déposé une proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis (TAFTA). Cette résolution, totalement vidée de sa substance1, vient d'être votée, principalement par les députés socialistes. Selon les propres termes du rapporteur Chassaigne en commission des affaires étrangères, son texte est devenu, après le vote de plusieurs amendements du groupe socialiste, « un couteau sans lame qui aurait perdu son manche ».

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Au cours des débats publics, les amendements des députés GDR et EELV (Europe Écologie Les Verts), qui exigeaient une vraie transparence dans les négociations, ont tous été rejetés.

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L'épisode ACTA a prouvé que, sous couvert d’accords commerciaux ou de libre-échange tenus secrets, des clauses néfastes à l'utilisation et à la diffusion de logiciels libres, aux libertés des utilisateurs d’Internet, à l’accès aux médicaments essentiels… peuvent être intégrées sans réel débat démocratique. Ces clauses, qui dépassent largement le cadre de simples pratiques commerciales, doivent être débattues en toute transparence. Ce que semblent refuser le gouvernement français et les députés socialistes présents dans l'hémicycle. "

"Le principal cheval de bataille des opposants à TAFTA concerne le mécanisme de règlement des différends des entreprises (ISDS, ou investor-state dispute settlement)."

"Le traité transatlantique aurait du passer comme une lettre à la poste, rapidement expédiée. Hollande lui-même voulait « aller vite » pour éviter aux citoyens de trop s'y intéresser. Malheureusement il y a une élection ce dimanche et certains partis politiques et médias ont commencé à se pencher sur ce « machin », perturbant le plan de nos chères élites."

"Le 19 mai 2014 débutait le cinquième round de négociations entre Washington et Bruxelles autour du grand marché transatlantique (GMT). A la veille des élections européennes du 25 mai, ce projet d’accord de libre-échange cristallise le rejet d’une Union européenne toujours plus éloignée des populations. Dans son édition de juin, « Le Monde diplomatique » consacrera tout un dossier au GMT : sa genèse (des racines idéologiques aux ambitions géopolitiques), les menaces qu’il représente sur la vie quotidienne (affaiblissements des normes sanitaires et sociales), les conséquences possibles de l’instauration d’un dispositif permettant aux entreprises de poursuivre les Etats en justice, les moyens à mobiliser pour faire échouer cet accord… Car la contestation gronde depuis quelques mois, et place le Parti socialiste (PS) dans une position de plus en plus inconfortable."

"De plus en plus de collectivités « hors Tafta », des réunions publiques partout en Europe : le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis suscite une mobilisation citoyenne grandissante. « La bataille contre Tafta s’annonce davantage comme une course de fond qu’un sprint éclair », prévient Amélie Canonne, membre de l’association Aitec et militante du Collectif Stop Tafta, qui appelle à la transparence des négociations jusqu’ici menées dans l’opacité totale. Elle dénonce également le repli souverainiste prôné par l’extrême droite, en réponse à ce projet d’accord commercial."

"Chance de développement pour les uns, abandon pour les autres, le futur traité régissant les échanges et investissements entre les États-Unis et l'Union européenne (TTIP, TAFTA ...) fait actuellement à Bruxelles l'objet d'une négociation opaque. Profitant des prochaines élections européennes, ses adversaires entendent bien cependant le faire sortir de l'ombre pour l'infléchir dans un sens moins libéral, ou même en empêcher l'adoption."

"Depuis plusieurs mois, Etats-Unis et Europe, négocient un traité commercial qui, s’il est mis en place, bouleversera les règles de la consommation pour le plus grand profit des multinationales. La règle d’or : l’opacité la plus complète. Mais les députés du Front de gauche viennent de déposer une proposition de résolution européenne, pour que l’Assemblée nationale se saisisse enfin de ce sujet crucial.

[...]

Mais ce qui met surtout le parlementaire hors de lui, c’est la clause relative « aux mécanismes de règlements des différends entre les investisseurs et les Etats ». « On se retrouvera dans un système où les multinationales pourront saisir un tribunal arbitral privé pour poursuivre les Etats, en raison des protections sociales ou environnementales qui les empêcheraient de faire leurs business. Il suffit de voir ce qui se passe dans le cadre de l’Accord de libre-échange Nord-américain (ALENA, ndlr) entre le Canada, le Mexique et les Etats-Unis dont la clause est inspirée », s'étouffe-t-il. En effet, au nom de cet accord, la compagnie canadienne Lone Pine Ressources réclame 250 millions de dollars au Canada à cause du moratoire sur la fracturation hydraulique mis en œuvre par le Québec. Autre exemple, Vattenfall, le groupe énergétique public suédois demande à l’Allemagne de lui verser la coquette somme de 3,7 milliards d’euros en compensation de la décision de la chancelière Angela Merkel de sortir du nucléaire d'ici 2022. "

"Négocié dans l’opacité, le projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et les États-Unis inquiète. Pour mieux comprendre les enjeux, Basta ! ouvre ses colonnes aux représentants de la société civile qui, de l’Allemagne aux Etats-Unis, en passant par la France, l’Espagne ou l’Italie, se mobilisent. Pia Eberhardt est chargée de campagne à Corporate Europe Observatory (CEO), un observatoire indépendant des pratiques de lobbying en Europe. Elle explique comment ce projet d’accord de libre-échange « cristallise en Allemagne le malaise face à la politique autoritaire et antisociale de l’Union Européenne ». Sur place, la mobilisation ne cesse de s’amplifier."

"À l'approche des européennes, les opposants à l'accord de libre-échange en chantier entre l'UE et les États-Unis donnent de la voix. Ils s'inquiètent des risques qui pèseraient sur les normes de santé, de sécurité ou d'environnement en Europe. Mais un mécanisme d'arbitrage prévu dans le texte, qui autorise des entreprises à attaquer des États en justice, focalise de plus en plus l'attention."

"Mal connu du grand public, le projet de zone de libre-échange transatlantique est au cœur de la campagne des élections européennes. Ses détracteurs craignent de voir l'Europe pieds et poings liées face aux entreprises "

"Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre TAFTA au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet."

"Une sénatrice UMP a demandé aux Gouvernement les raisons pour lesquelles un décret du 4 mars 2014 a interdit aux candidats indépendants de participer aux opérations de contrôle du vote électronique pour les prochaines élections consulaires."

"Alors que le Sénat a refusé il y a quelques mois d’étendre le vote par Internet aux élections européennes de mai prochain, deux sénateurs viennent de rendre publiques les conclusions de travaux et d’auditions menés depuis plusieurs mois sur cette modalité de vote. Les élus concluent à un maintien du statu quo sur la question, tout en relevant que des risques existent bel et bien pour la sincérité et le secret du scrutin. Explications. "

"La société espagnole Scylt, chargée par l'Etat français de fournir la solution technologique du vote par internet aux élections législatives, assure que sa plateforme n'est pas concernée par le bug Heartbleed. Mais elle démontre encore la principale faille du vote par Internet : l'absence de transparence qui oblige à faire confiance."

"Treize organisations de défense des droits et libertés sur Internet en Europe dont la Quadrature du Net ont joint leurs forces pour soutenir une action juridique lancée en octobre devant la CEDH et dont l'objet conteste la légalité de la surveillance de masse."

"La masse formidable des données désormais collectées ne concerna plus seulement les comportements de l'internaute sur Internet, mais bien les comportements réels dans le monde physique. A terme, rien ne sera plus inconnaissable : votre utilisation du réfrigérateur, les lumières que vous allumez, la musique que vous écoutez dans votre salon, vos moindres déplacements (à pied ou en voiture), etc. L'interconnexion entre les mondes numérique et physique qui est la phase à laquelle nous assistons désormais est évidemment riche de promesses pour notre confort.

[...]

Alors que la firme a fait en janvier 2014 l'acquisition de Deep Mind, une société dont le but est de créer une intelligence artificielle supérieure à l'homme, il est devient réellement urgent d'engager une réflexion collective sur les conditions de défense de notre liberté contre cette tyrannie qui vient."