Le Conseil d’Etat a annulé jeudi quatre points essentiels du schéma national du maintien de l’ordre. La technique des «nasses» est considérée comme illégale, tandis que les libertés d’informer se voient renforcées.

Ancien de Canal+, où il a vécu un bras de fer avec Vincent Bolloré, le journaliste d’investigation publie “L’Élysée (et les oligarques) contre l’info”, un livre-enquête dans lequel il raconte comment le pouvoir politique et économique tente régulièrement de bâillonner l’info. Nous publions en exclusivité deux extraits.

Les convocations par la DGSI ces dernières semaines de neuf professionnels des médias inquiètent les journalistes. Elles viennent s’ajouter aux épisodes de tension qui se sont multipliés depuis 2017 avec le pouvoir.

Déjà croqués par une poignée de milliardaires, les principaux journaux nationaux et régionaux, et même l’AFP, ont passé des accords secrets avec Google et Facebook, faisant des deux plateformes des acteurs majeurs de la presse, ce qui est lourd de dangers pour la qualité de l’information.

Le juge des référés déboute deux journalistes qui se plaignaient de n’avoir pas pu pénétrer à cinq reprises dans les périmètres de sécurité entourant des opérations d’évacuation dans les régions de Calais et de Dunkerque.

Le juge des référés a ainsi débouté deux journalistes qui estimaient ne pas avoir eu accès aux opérations d’évacuation, près de Calais et Dunkerque, à la fin de décembre.

Poursuites judiciaires, intimidations, territoires inaccessibles ou données verrouillées… Informer sur le climat est de plus en plus difficile. Dans cet appel publié à deux jours de la COP26, raout mondial sur le climat, des journalistes rappellent l’« obligation de transparence » des États et des entreprises.

Sept articles de loi « sécurité globale », votée par le parlement le 15 avril, viennent d’être censurés par le Conseil constitutionnel. Une victoire pour nos droits fondamentaux.

Saisi de vingt-deux articles de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, le Conseil constitutionnel en valide quinze, tout en assortissant quatre d'entre eux de réserves d'interprétation, et en censure totalement ou partiellement sept. Il censure en outre d'office cinq autres dispositions ayant le caractère de « cavaliers législatifs »

Les membres du Conseil ont jugé « contraire à la Constitution » le très controversé article 24, devenu l’article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image et censurent quatre autres articles.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les plus symboliques du texte : le fameux article 24 (devenu 52) sur la diffusion des images de la police, la surveillance par drones et hélicoptères et la vidéosurveillance constante des personnes placées en garde à vue ou en centre de rétention administrative. La défait symbolique est extrêmement lourde pour la police et le gouvernement mais le Conseil constitutionnel leur laisse de larges marges d’action pour réintroduire ces mesures dans une future loi.

Au nom du respect des règles sanitaires, les chefs d'Etat et les institutions européennes écartent les journalistes et multiplient les conférences de presse à distance. Une dérive poussée à son paroxysme alors que Bruxelles sermonne les pays de l'Est sur le respect de l'Etat de droit.

Au moins cinq journalistes ont reçu une requête inhabituelle cette semaine : la préfecture de police de Paris leur demande "l'intégralité des séquences" tournées sur la place de la Bastille lors de la manifestation du 28 novembre, qui a fait de nombreux blessés parmi les forces de l'ordre. Enquête.

La députée LREM défend auprès de L'Express la loi "sécurité globale" et pointe un risque de "dépréciation collective" du métier de journaliste.

Le ministre de l'Intérieur est ensuite revenu sur ses déclarations, indiquant que les journalistes n'avaient "pas d'obligation" de se signaler auprès des autorités préfectorales.

Les journalistes « doivent se rapprocher des autorités » en amont des manifestations qu’ils veulent couvrir afin de pouvoir en « rendre compte » et « faire (leur) travail », a affirmé ce mercredi Gérald Darmanin.

La proposition de loi LREM sur la Sécurité Globale est débattue à partir d’aujourd’hui jusqu’au 20 en séance. 1 321 amendements ont été enregistrés à cet instant. Comme pour l’examen en commission des lois, Next INpact propose un panorama des amendements déposés sur les articles relatifs aux nouvelles technologies.

Une disposition du projet de loi de « sécurité globale » visant à limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre sur le terrain provoque de vifs débats. Contrevenant à un droit démocratique, elle risque d’envenimer un peu plus les rapports entre policiers et citoyens.

Le texte, examiné le 17 novembre à l'Assemblée, prévoit notamment d'interdire la diffusion d'images dans lesquelles des forces de l'ordre peuvent être identifiées. Des cinéastes ont publié une tribune dans "Libération" pour s'opposer à cette loi.

L’article 24 de la proposition de loi « relative à la sécurité globale » sanctionne d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion d’images relative aux pratiques policières. Face à cette mesure considérée comme « une atteinte inédite au droit d’informer », plusieurs dizaines de milliers de personnes ont d’ores et déjà signé une pétition.