"Contrairement à ce que l'on peut lire, les députés n'ont pas décidé d'imposer aux fournisseurs de Cloud de payer une rémunération pour copie privée. Le texte adopté en commission est beaucoup plus restrictif."

"Pierre Lescure, qui avait verrouillé l'après-Hadopi promis par François Hollande et contesté tout conflit d'intérêts dans la réalisation de sa mission de régulation de la distribution des contenus audiovisuels sur internet, est désormais vice-président de Molotov TV, un service en ligne qui promet de révolutionner la télévision sur internet."

"Une députée propose que les œuvres qui ont pu voir le jour grâce à de l'argent public soient placées sous licence libre. Cette idée figure notamment dans le rapport Lescure, remis ce printemps au gouvernement."

"Estimant que la rémunération des artistes-interprètes n'était pas traitée avec justice dans l'univers numérique, le rapport Lescure proposait la mise en place d'une gestion collective obligatoire, au détriment des grandes maisons de disques qui ont tout intérêt à préserver la négociation individuelle. Comme au temps de Nicolas Sarkozy, qui avait aussi reculé sur ce dossier, la ministre Aurélie Filippetti vient de leur donner raison. "

"Le ministère de la culture compte lancer une mission juridique sur les échanges non marchands. Il n'est pas encore question d'une dépénalisation ou d'une légalisation. Il s'agit d'abord de faire un état des lieux. La mission Lescure a abordé ce point, mais a souligné la présence de multiples obstacles juridiques, économiques et pratiques ne permettant pas d'en faire une piste viable."

"Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des amendes."

"Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la Hadopi au CSA, en conservant la riposte graduée. Des députés emmenés par Patrick Bloche s'y opposent avec force, et menacent de faire obstacle à l'ensemble de la grande loi sur l'audiovisuelle prévue par la ministre de la Culture. Pour eux, la riposte graduée doit disparaître au plus vite."

"Dans une interview à Mediapart, le patron du CSA Olivier Schrameck prévient le gouvernement qu'il s'opposera autant qu'il le peut au fait que le CSA devienne un "CSA gendarme" avec la riposte graduée. En revanche, il confirme le souhait du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de réguler les contenus sur Internet."

"Pierre Lescure, dont la mission post-Hadopi avait été boudée par l'UFC-Que Choisir et la Quadrature du Net, a estimé que cette dernière n'avait aucune légitimité pour représenter le point de vue de vue des internautes."

Un commentaire que je ne suis pas loin de partager :
"Lescure, un mec qui n'a jamais été élu démocratiquement critique la légitimité d'une association financée par les internautes pour parler d'internet, association qui se tient du même côté que des associations de consommateurs."

"À Écrans.fr, on avait râlé (au bas mot) lorsque Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac après avoir été directeur général de Canal+ France, avait été nommé à la tête de la commission qui a préconisé la riposte graduée. On avait aussi déploré le choix de Patrick Zelnick, patron de la maison de disques Naïve, pour mener le rapport « Création et Internet ». Ces deux hommes venaient du sérail pour discuter avec le sérail, avec toutes les questions associées sur leur indépendance d’esprit et leur perméabilité aux discours des lobbys du secteur."

"Si le rapport Lescure a surtout abordé sous l'angle de la riposte graduée et de la fiscalité, d'autres points méritent de s'y attarder. Ainsi, la mission conduite par l'ancien président de Canal+ avance quelques pistes très intéressantes pour le domaine public. Mais leur mise en application paraît incertaine."

"Le rapport de la mission Lescure, qui compte 75 propositions, sera remis lundi. Les pistes qui seront avancées ne seront pas révolutionnaires, de l'aveu même de Pierre Lescure. Pour sa part, la Quadrature du Net a profité de l'occasion pour remettre en avant ses propres travaux en la matière. Certes, l'initiative citoyenne avance moins de propositions (14), mais celles-ci se montrent très ambitieuses."

"Le député socialiste Patrick Bloche, qui avait défendu la légalisation du téléchargement et du partage au moment des lois DADVSI et HADOPI, n'en fait plus mention. Celui que l'on présente comme un futur ministre de la Culture veut abroger la riposte graduée, mais sans mettre en oeuvre la proposition répétée à l'envi à l'Assemblée Nationale."

"Remis mercredi dernier, le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique. "

"Selon Electron Libre, Pierre Lescure pourrait proposer de modifier fondamentalement le fonctionnement de la rémunération copie privée, en le remplaçant par une taxe sur l'ensemble du chiffre d'affaires de certaines industries high-tech."

"Sous le prétexte fallacieux de supprimer une sanction disproportionnée qui de toute façon ne peut être appliquée (la suspension de l'accès à internet), le monde de la musique fait front commun à Cannes pour demander l'instauration d'une amende systématique de 140 euros pour les abonnés à internet dont l'accès est utilisé pour pirater des morceaux de musique."

Tout ce temps, ces millions d'euros dépensés... pour en arriver là... Et quid de ce fameux logiciel de sécurisation ? Qui devra payer l'amende ? Le titulaire de la ligne ? Comment prouver son innocence ?