Le texte permettant une sortie de l’état d’urgence vient d’être approuvé en première lecture par les députés. Retour sur la longue histoire de la justice d’exception.

L’Assemblée devra ensuite trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte, rétabli pour l’essentiel par les députés.

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 3 octobre, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. En faisant entrer dans le droit commun l’état d’urgence, une majorité de députés, socialistes compris, a ainsi choisi de sortir la France de l’État de droit.

L’Assemblée devra ensuite trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte, rétabli pour l’essentiel par les députés.

Douzième loi sécuritaire en quinze ans, le texte présenté ce lundi à l’Assemblée institutionnalise des atteintes aux libertés. Sans choquer personne.

“Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice.” Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748.

L'Assemblée débat du projet de loi antiterroriste visant à introduire dans le droit commun les principales dispositions de l'état d'urgence. Une coalition d'associations de défense des libertés publiques s'est réunie dans les locaux de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour tirer la sonnette d'alarme. Une nouvelle fois.

« Etat policier », « despotisme doux », « césarisme » : juristes, avocats et grandes organisations de défense des droits humains critiquent très (...)

Absent des législatives de 2017, le vote électronique pourrait bientôt faire son retour. C’est en tout cas le souhait du chef de l’État, qui a demandé hier à l’administration de travailler à « toutes les améliorations » possibles en vue notamment des élections de 2022 (toujours pour les seuls Français de l'étranger).

« Deux experts des droits de l’homme de l'ONU exhortent la France à mettre son projet de loi antiterroriste en conformité avec ses obligations internationales en matière de droits de l’homme ». Voilà le titre peu diplomatique qu'on peut lire sur le site du haut-commissariat aux droits de l’Homme de l'ONU.

Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme préoccupe deux experts en droits de l'homme de l'ONU, qui ont adressé un courrier au gouvernement pour lui rappeler de respecter les engagements internationaux de la France.

Une semaine après qu'Emmanuel Macron a brandi les valeurs de la France à la tribune des Nations unies, un communiqué diffusé par le Conseil des droits de l'Homme de l'Onu pointe ce mercredi les "restrictions aux libertés civiles" portées par le projet de loi antiterroriste actuellement débattu au Parlement pour remplacer l'état d'urgence.

Le projet de loi sécurité intérieure, en discussion lundi à l’Assemblée nationale, copie largement les mesures d’exception auxquelles il est censé mettre fin.

Le vote électronique, ça revient souvent, c'est même dans le programme de Macron, comme dans celui de nombreux politicien·n·e·s avant lui.

« Ceta : Ne signez pas un chèque en blanc aux multinationales ! » C'est l'intitulé de la banderole déployée ce matin, 20 septembre, devant le Sénat, par (...)

A l'occasion d'une conférence de presse organisée à l'Assemblée nationale ce mercredi 20 septembre, des dizaines d'organisations environnementales, (...)

Emmanuel Macron a rappelé à des membres de la communauté française rassemblés à New York que la France sortirait de "l'Etat de droit" en novembre. Et non de l'état d'urgence. Un lapsus partagé avec son ministre de l'Intérieur quelques jours plutôt. Décidément...

Le projet de loi “renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure”, qui fera entrer dans le droit commun des mesures propres à l’état d’urgence, sera examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale à partir du mardi 12 septembre. Face à des considérations sécuritaires qui semblent primer sur toute autre préoccupation, au risque notamment de porter atteinte à la liberté de l’information, Reporters sans frontières (RSF) appelle les membres de la commission des lois à préserver la possibilité pour les journalistes de continuer à exercer leur activité et à protéger le secret de leurs sources. L’organisation a transmis à cette fin à la Commission ses préconisations, vendredi 8 septembre 2017.

Alors que les députés débutent l’examen en commission du premier texte sécuritaire d’Emmanuel Macron, l’Intérieur a fourni les derniers chiffres de l’état d’urgence. Un encéphalogramme définitivement plat.

Dans un entretien à Mediapart, la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Christine Lazerges, fustige le texte du gouvernement visant à inscrire dans le droit commun certaines mesures de l'état d'urgence. Un éventuel dictateur « n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte » qui fait bien entrer la France dans un « état d’urgence permanent ».