Le 15 mai 2017, l’Electronic Frontier Foundation, célèbre ONG œuvrant pour la libertés des droits sur Internet, a publié une tribune inquiétante sur les menaces que font peser sur la culture libre (les licences libres) certains amendements au projet de Directive Européenne sur le Marché Unique Numérique.

L’avocat François Sureau publie un recueil de ses trois plaidoiries devant le Conseil constitutionnel ayant débouché à trois censures de textes sécuritaires. Pour Mediapart, il revient sur l’érosion continue des libertés publiques en France, sur la faiblesse des débats parlementaires et sur les dangers portés par la nouvelle loi antiterroriste en cours d’adoption à l’Assemblée.

L’accumulation de textes sur la sécurité inquiète la juriste Mireille Delmas-Marty. ­ Elle dénonce une quasi-fusion entre le droit d’exception et le droit commun.

Mardi 3 octobre, les députés ont voté le projet de loi sur la sécurité intérieure qui entérine plusieurs dispositions de l’état d’urgence. Entretien avec Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice.

En cinq ans, les laboratoires pharmaceutiques ont versé plus de 600 millions d’euros aux professionnels de santé.

Le projet de criminaliser la consultation de contenu extrémiste que vient de présenter la secrétaire d’État britannique à l’Intérieur préoccupe au plus haut point Reporters sans frontières (RSF). En vertu de cette nouvelle loi, toute personne prise en flagrant délit de consultation de contenu extrémiste en ligne « à plusieurs reprises » sera emprisonnée pour une période pouvant aller jusqu’à 15 ans.

C’est ce que démontre le documentaire « Nothing to hide », qui sera disponible en ligne le 30 septembre.
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Il faut se demander ce que c’est de vivre dans une société où nos juges, avocats, chercheurs et journalistes sont potentiellement surveillés et sous contrôle.

Le texte permettant une sortie de l’état d’urgence vient d’être approuvé en première lecture par les députés. Retour sur la longue histoire de la justice d’exception.

L’Assemblée devra ensuite trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte, rétabli pour l’essentiel par les députés.

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 3 octobre, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. En faisant entrer dans le droit commun l’état d’urgence, une majorité de députés, socialistes compris, a ainsi choisi de sortir la France de l’État de droit.

L’Assemblée devra ensuite trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte, rétabli pour l’essentiel par les députés.

Douzième loi sécuritaire en quinze ans, le texte présenté ce lundi à l’Assemblée institutionnalise des atteintes aux libertés. Sans choquer personne.

“Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice.” Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748.

L'Assemblée débat du projet de loi antiterroriste visant à introduire dans le droit commun les principales dispositions de l'état d'urgence. Une coalition d'associations de défense des libertés publiques s'est réunie dans les locaux de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour tirer la sonnette d'alarme. Une nouvelle fois.

« Etat policier », « despotisme doux », « césarisme » : juristes, avocats et grandes organisations de défense des droits humains critiquent très (...)

Absent des législatives de 2017, le vote électronique pourrait bientôt faire son retour. C’est en tout cas le souhait du chef de l’État, qui a demandé hier à l’administration de travailler à « toutes les améliorations » possibles en vue notamment des élections de 2022 (toujours pour les seuls Français de l'étranger).

« Deux experts des droits de l’homme de l'ONU exhortent la France à mettre son projet de loi antiterroriste en conformité avec ses obligations internationales en matière de droits de l’homme ». Voilà le titre peu diplomatique qu'on peut lire sur le site du haut-commissariat aux droits de l’Homme de l'ONU.

Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme préoccupe deux experts en droits de l'homme de l'ONU, qui ont adressé un courrier au gouvernement pour lui rappeler de respecter les engagements internationaux de la France.

Une semaine après qu'Emmanuel Macron a brandi les valeurs de la France à la tribune des Nations unies, un communiqué diffusé par le Conseil des droits de l'Homme de l'Onu pointe ce mercredi les "restrictions aux libertés civiles" portées par le projet de loi antiterroriste actuellement débattu au Parlement pour remplacer l'état d'urgence.

Le projet de loi sécurité intérieure, en discussion lundi à l’Assemblée nationale, copie largement les mesures d’exception auxquelles il est censé mettre fin.