Le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes a été « audiencé » ce matin devant le Conseil constitutionnel. Un déluge de critiques a asséné cette nouvelle infraction, rétablie 18 jours après une première censure. Le gouvernement a défendu malgré tout cette disposition du Code pénal.

Le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes a été « audiencé » ce matin devant le Conseil constitutionnel. Un déluge de critiques a asséné cette nouvelle infraction, rétablie 18 jours après une première censure. Le gouvernement a défendu malgré tout cette disposition du Code pénal.

Bernard Arnault n’a visiblement pas apprécié les révélations du journal de son gendre, Xavier Niel. Alors que Le Monde a dévoilé la semaine dernière, les méthodes d’évasion fiscale de Bernard Arnault, dans le cadre des Paradise Papers, l...

Tensions entre Le Monde et la ministre de la Culture. Françoise Nyssen a annoncé vouloir porter plainte contre X après la publication par le quotidien de documents internes sur des pistes de réformes de l'audiovisuel public français. Une plainte...

Après la ministre du Travail en juin, sa collègue de la Culture cette semaine. La manie des membres du gouvernement d’Emmanuel Macron de porter plainte à la suite d'enquête parues dans les médias révèle une stratégie d'affaiblissement de la presse, certes plus indirecte que par le passé mais qui pourrait s'avérer plus efficace : tarir ses sources.

La ministre de la culture a annoncé son intention de porter plainte contre « X » en réponse à nos informations sur la réforme de l’audiovisuel public. Luc Bronner, directeur de la rédaction du « Monde », lui répond.

Dans son rapport pour 2017, l'ONG américaine Freedom House juge que la liberté sur Internet s'est légèrement dégradée. La situation n'est certes pas catastrophique, mais la trajectoire du pays ces dernières années envoie un signal négatif.

Le président de la CNCTR, qui doit contrôler l'usage des boîtes noires par les services de renseignement, a déclaré que celles-ci étaient actives depuis un mois maintenant.

À l’occasion d’une conférence organisée par le Grenoble Alpes Data Institute, le président de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement a indiqué que le dispositif des boites noires était activé depuis début octobre.

La plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij), qui fait l’objet d’un feu roulant de critiques depuis l’annonce de son lancement il y a huit ans, n’en finit plus de mécontenter enquêteurs et syndicats mais pour la Chancellerie qui promet encore des «correctifs», c’est «un outil qui fonctionne».

Ce 1er novembre, l'état d'urgence promulgué au lendemain des attaques de novembre 2015 prend fin alors que ses principales mesures sont inscrites dans le droit commun par la nouvelle loi antiterroriste, tout juste signée par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel. La France adopte sa législation la plus sécuritaire de la Ve République et l'une des plus liberticides d'Europe.

La nouvelle loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui entre en vigueur ce 1er novembre, fait rentrer de nombreuses mesures spécifiques à l'état d'urgence dans le droit commun français, sans que leur efficacité n'ait été prouvée.

Internet est notre plus grand espace public et le plus égalitaire. : Jamais auparavant n’avait il été possible pour tout le monde de publier mondialement leurs créations, gratuitement, sans chercher d’approbation de qui que ce soit. Certains veulent changer cela.

Le 15 mai 2017, l’Electronic Frontier Foundation, célèbre ONG œuvrant pour la libertés des droits sur Internet, a publié une tribune inquiétante sur les menaces que font peser sur la culture libre (les licences libres) certains amendements au projet de Directive Européenne sur le Marché Unique Numérique.

L’avocat François Sureau publie un recueil de ses trois plaidoiries devant le Conseil constitutionnel ayant débouché à trois censures de textes sécuritaires. Pour Mediapart, il revient sur l’érosion continue des libertés publiques en France, sur la faiblesse des débats parlementaires et sur les dangers portés par la nouvelle loi antiterroriste en cours d’adoption à l’Assemblée.

L’accumulation de textes sur la sécurité inquiète la juriste Mireille Delmas-Marty. ­ Elle dénonce une quasi-fusion entre le droit d’exception et le droit commun.

Mardi 3 octobre, les députés ont voté le projet de loi sur la sécurité intérieure qui entérine plusieurs dispositions de l’état d’urgence. Entretien avec Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice.

En cinq ans, les laboratoires pharmaceutiques ont versé plus de 600 millions d’euros aux professionnels de santé.

Le projet de criminaliser la consultation de contenu extrémiste que vient de présenter la secrétaire d’État britannique à l’Intérieur préoccupe au plus haut point Reporters sans frontières (RSF). En vertu de cette nouvelle loi, toute personne prise en flagrant délit de consultation de contenu extrémiste en ligne « à plusieurs reprises » sera emprisonnée pour une période pouvant aller jusqu’à 15 ans.

C’est ce que démontre le documentaire « Nothing to hide », qui sera disponible en ligne le 30 septembre.
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Il faut se demander ce que c’est de vivre dans une société où nos juges, avocats, chercheurs et journalistes sont potentiellement surveillés et sous contrôle.