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"Comme s’y était engagée la majorité, le nouveau délit de violation du « secret des affaires » a été supprimé vendredi du projet de loi Macron pour la croissance et l’activité. Ce sujet, intimement lié à celui de la protection des sources des journalistes, n’est pas pour autant enterré par les députés."
"Après des mois de silence embarrassé, le gouvernement français est enfin sorti du bois dans l'un des dossiers les plus brûlants du moment sur la scène européenne : la question de l'arbitrage privé dans les grands accords de libre-échange négociés par l'Union européenne avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TTIP ou Tafta)."
"La France et l’Allemagne veulent modifier la clause de règlement des différends entre investisseurs et Etats de l’accord commercial UE-Canada, dont les négociations sont pourtant terminées depuis octobre 2013."
"Comment continuer à gagner de l’argent malgré la volonté affichée de faire baisser la demande ? Les entreprises de l’énergie ont une idée : valoriser les économies d’électricité réalisées par les consommateurs, grâce à « l’effacement ». Elles profitent de la loi de transition énergétique, débattue au Sénat, pour défendre leurs intérêts. L'UFC s'insurge."
"L’Union européenne a récemment rendu public [1] un document qui montre clairement que les responsables européens préparent un coup de force majeur qui vise, dans le cadre du Traité de partenariat sur le commerce et l’investissement (TTIP ou TAFTA), à faire passer les intérêts commerciaux avant toute considération de sécurité alimentaire."
"Le huitième cycle de négociations du TAFTA a eu lieu du 2 au 6 février à Bruxelles, avec la « coopération réglementaire » au cœur des débats. Les Amis de la Terre et plusieurs dizaines d’organisations de la société civile dénoncent ce mécanisme pervers qui privilégie les intérêts des multinationales à l’encontre des citoyens et de l’environnement.
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En d’autres termes, cette structure, formée d’experts dépourvus de toute légitimité démocratique, évaluerait les règlements existants et futurs des deux côtés de l’Atlantique afin de s’assurer qu’ils soient compatibles et ne portent pas atteinte à des intérêts commerciaux."
"Les Amis de la Terre accueillent avec circonspection et étonnement les mesures envisagées par les pouvoirs publics et la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Mme Ségolène Royal, en faveur du développement en France de la voiture électrique comme réponse à la pollution automobile."
"À l’initiative du ministre de l’économie, l’Élysée a décidé de retirer l’amendement sur le secret des affaires, introduit dans la loi Macron. Le gouvernement promet une large concertation avec les journalistes pour améliorer le texte. Mais le problème principal n’est pas résolu et laisse toujours planer des menaces sur le droit de l’information. Qu’est-ce que le secret des affaires ? Qu’est-il censé protéger ?
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Dès le vendredi matin, le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Le Roux, actait le retrait du texte. « Le moment n’est pas venu », expliquait-il.
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Déclinant son thème favori « j’aime l’entreprise », Manuel Valls a soutenu une proposition de loi, sans y regarder de plus près. Les lobbies patronaux le demandaient, cela suffisait."
C'est donc qu'il y aura un moment pour brider le droit à l'information et la liberté de la presse ?!? Et quid des lanceurs d'alerte ??
"L’ONU prépare un forum des entreprises pour le climat à Paris, en lien avec le sommet des chefs d’État, la Cop 21, en décembre. Parmi ses organisateurs, se trouve une salariée d’Areva, qui pense essentiel de donner une place au nucléaire. Brice Lalonde, patron du sommet, « trouve plutôt sympa de la part d’Areva de nous filer quelqu’un ». "
"La liberté de la presse l'a emporté sur le secret des affaires. Face à la vague de mobilisation des journalistes français contre , le rapporteur de la loi a que "devant l'émoi suscité, la sagesse [l]e condui[sai]t à déposer un amendement de suppression de cette disposition." Retour sur un projet porté en vain depuis dix ans par des députés français, et qui vient d'échouer de nouveau, un soir de janvier, au seuil de l'Assemblée nationale."
"François Hollande a beau avoir dit et répété son opposition au gaz de schiste, les industriels français spécialistes de cette filière ne désarment pas. Ils espèrent toujours lever le verrou qui bloque l’exploitation de ce type d’énergie dans l’Hexagone. Et pour faire mieux entendre leur voix, ils ont décidé de créer une structure spécifique, le Centre Hydrocarbures Non Conventionnels (CHNC)."
"L'amendement sur le « secret des affaires » n'aura pas tenu une semaine. Face la mobilisation des journalistes, à l'origine notamment d'une pétition ayant recueilli plus de 13 000 signatures, François Hollande s'est rallié à la position d'Emmanuel Macron , favorable au retrait du texte."
"Pour le député européen écologiste Pascal Durand, le projet de directive européenne sur le secret des affaires est « indissociable » du traité transatlantique. Les mesures sur l’arbitrage, le blocage des normes, le secret des affaires forment un tout pour assurer aux grands groupes des protections infranchissables. Le texte français lui paraît encore plus dangereux car il institue des sanctions pénales. « Qui est visé ? Si ce n’est les salariés, les journalistes, les associations », s’interroge-t-il."
"Le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, a annoncé jeudi que les dispositions sur le secret des affaires contenues dans sa loi seraient amendées pour garantir « la liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation »."
"Dans le cadre des discussions relatives à la loi Macron, les députés ont instauré un nouveau délit de violation du « secret des affaires » des entreprises, en direction notamment de ces salariés qui volent certains documents ou fichiers informatiques à leur employeur. Ces dispositions suscitent toutefois de fortes craintes quant à la liberté de la presse et à la protection de ses sources."
"C'est une mobilisation sans précédent. Des centaines de journalistes de la presse écrite, web et audiovisuelle française font cause commune contre un amendement de la loi Macron qui, en voulant instaurer un « secret des affaires », met gravement en péril la liberté d'informer. Chacun peut soutenir ici l'appel. Plus de dix mille personnes l'ont déjà signé."
"Une "mobilisation sans précédent dans le monde du journalisme d'enquête" : c'est ainsi que Mediapart qualifie la vague de protestation qui agite la presse française, inquiète d'un amendement à la loi Macron semblant menacer la possibilité d'enquêter dans les milieux économiques au nom du "secret des affaires". Le ministre des Finances Michel Sapin a promis que le texte serait retravaillé lors du débat parlementaire."
"l y a un loup dans la loi Macron. Le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale contient un amendement, glissé en catimini dans le texte, qui menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes et, par conséquent, l’information éclairée du citoyen. Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un « secret des affaires » dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France."
"Il y a un loup dans la loi Macron. Le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale contient un amendement, glissé en catimini dans le texte, qui menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes et, par conséquent, l’information éclairée du citoyen. Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un « secret des affaires » dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France."
"La protection du « secret des affaires » est une revendication ancienne des dirigeants économiques français. Avec le projet de loi Macron sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances », cette vieille lune patronale est en passe de se réaliser. La commission spéciale du Parlement chargée d’examiner la loi Macron a décidé d’y intégrer des dispositions visant à protéger les informations jugées sensibles par les entreprises, avec des sanctions pénales très dures à la clé. Une menace directe pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, et une nouvelle régression en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques."