"A quoi jouent le gouvernement et l’Assemblée nationale ? Alors que des dispositions fortes sur la protection du secret des sources des journalistes avaient été votées par les députés en première lecture en mars dernier, l’Assemblée a fait un pas en arrière hier, lundi 18 juillet, en adoptant un amendement du gouvernement lors de la deuxième lecture. En cause, une disposition qui vise à multiplier les cas possibles d’atteinte au secret des sources par la justice. Des promesses de Hollande au rebondissement d'hier, @si retrace le serpent de mer législatif du secret des sources."

"Le débat sur la nécessité de préserver, ou non, les limites de l’Etat de droit pour lutter contre le terrorisme représente une répétition du jeu à trois qui pourrait s’installer lors de la campagne présidentielle de 2017 entre le parti Les Républicains (LR), le Parti socialiste (PS) et le Front national (FN). Le premier critique le bilan du deuxième, le deuxième s’indigne de l’outrance supposée du premier et le troisième renvoie ses deux adversaires dos-à-dos."

"Alors que débute à Bruxelles le 14ème cycle de négociations sur le traité transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis (le TAFTA, ou TTIP), un document obtenu par les Amis de la Terre Europe [1] confirme que ce traité est une menace pour la démocratie et les protections environnementales en Europe."

"François Hollande, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve debout aux côtés de Nicolas Sarkozy, Gérard Larcher, François Bayrou… Mercredi 27 juillet, le temps d’une image captée lors d’une messe célébrée à Notre-Dame de Paris en hommage au prêtre Jacques Hamel, l’unité nationale a semblé ressuscitée. La photo est trompeuse. Depuis mardi 26 juillet, jour de l’attaque de deux terroristes contre une église à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), le clivage entre l’exécutif et l’opposition s’étale à longueur d’interviews et de tribunes publiées dans les journaux. Comme après les attentats de novembre 2015, le débat s’est polarisé sur l’aspect juridique. Serait-il utile de renforcer l’arsenal législatif pour combattre l’Etat islamique ? Faut-il modifier la Constitution, quitte à diminuer les libertés et à écorner l’Etat de droit, afin de tenter de mieux protéger les Français ?"

"La nouvelle prolongation de l’état d'urgence jeudi 21 juillet a donné lieu au vote d’une nouvelle loi antiterroriste passée quasi inaperçue. Une batterie de mesures demandées par la droite et refusées jusque-là par le gouvernement qui ont finalement été acceptées afin de maintenir une forme d’unité nationale."

"Dans une tribune au "Monde", jeudi 28 juillet, le garde des Sceaux accuse l'ancien chef de l'Etat de vouloir "réduire notre droit à un système d'exception"."

"Dans une tribune publiée jeudi 28 juillet dans Le Monde et sur Le Monde.fr, le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, répond aux propositions du président du parti Les Républicains (LR), Nicolas Sarkozy, après les attentats de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime). L’ancien chef de l’Etat a proposé, mercredi, dans un entretien au Monde, une série de mesures, appelant à sortir du « cadre » juridique actuel. Mais pour le garde des sceaux, « la France ne peut pas concevoir le combat contre le terrorisme, contre la radicalisation, autrement qu’avec les armes du droit (…) : l’arbitraire n’est pas acceptable et au nom de l’efficacité, je refuse cette volonté de “Guantanamoïsation” de notre droit. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est notre boussole. »"

"Dans un entretien accordé au Figaro du jeudi 28 juillet, le vice-président délégué du parti Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez, estime que « [le premier ministre] Manuel Valls et [le ministre de l’intérieur] Bernard Cazeneuve doivent partir parce qu’ils refusent de prendre les mesures indispensables pour combattre l’islamisme ».
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Lors du débat sur la loi de prorogation de l’état d’urgence, le numéro deux des Républicains défendait le principe de centres de rétention pour les « suspects » d’actes terroristes, une proposition reprise aujourd’hui par l’ancien chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy. « Nous disons : il n’y a pas de liberté pour les ennemis de la République », avait-il expliqué, sous des huées à gauche.
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Sur cette question, le gouvernement avait saisi le Conseil d’Etat après les attentats à Paris et à Saint-Denis en novembre 2015. Ce dernier avait rendu dans la foulée un avis consultatif, publié le 23 décembre. La réponse était catégorique : selon la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, « il n’est pas possible d’autoriser par la loi, en dehors de toute procédure pénale, la rétention, dans des centres prévus à cet effet, des personnes radicalisées »."

"Après s’être dit fatigué par les polémiques à propos des récents attentats en France, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a assuré, après le conseil des ministres mercredi 27 juillet, que « ce qui pouvait être fait » quant aux questions de sécurité l’avait bien été. « Nous ne pouvons pas sortir de l’Etat de droit pour protéger l’Etat de droit », a-t-il conclu."

"Dans sa réaction à l'attentat contre une église dans l'agglomération de Rouen, mardi, l'ancien chef de l'Etat cible le gouvernement en fustigeant "les précautions" et "les prétextes à une action incomplète". Des propos qui font écho à plusieurs élus LR qui n'ont pas hésité à remettre en cause l'Etat de droit après l'attentat de Nice."

"Après l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray, Nicolas Sarkozy a déclaré que la France devait, selon lui, « changer profondément la dimension de [sa] riposte. » « Nous devons être impitoyables (…), a-t-il poursuivi. Les arguties juridiques, les précautions, les prétextes à une action incomplète ne sont pas admissibles. »"

"Légalement, le président de la République ne peut le décréter que pour 12 jours. Un état d'urgence pour répondre à l'urgence de l'État. Au-delà, les députés sont obligés de voter sa prolongation. Ce qu'ils/elles ont fait, deux fois déjà. Depuis le 13 novembre, la France est donc officiellement sous état d'urgence, comme sous perfusion. Mais que diffuse cet législation d'exception au coeur de notre société ? À le prolonger sans cesse, ne risque-ton pas de s'y enfermer ?"

"L’Europe n’avait pas besoin de cela. Que le peuple britannique décide, par référendum et dans un climat de totale liberté politique, de quitter l’Union européenne (UE), c’est son droit le plus strict. Cette décision porte un mauvais coup à l’UE, ainsi privée d’un pays qui est la deuxième économie européenne derrière l’Allemagne, qui a un siège au Conseil de sécurité de l’ONU et un appareil militaire et diplomatique de réputation mondiale."

"Après le secrétaire d'État Matthias Fekl et le reste de la classe politique, le premier ministre a fermement signifié le refus de la France de conclure à tout prix le traité de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, le fameux «Tafta»."

"Comment ? Il ne faudrait pas tout faire pour lutter contre les terroristes qui ont fauché autant de vies innocentes cette année en France ? Comment peut-on critiquer le Loi sur le renseignement, qui permettra d’écouter massivement les communications en France ? Elle fera ressortir l’aiguille de la meule de foin, permettra de déjouer des attentats ! L’état d’urgence ? Une nécessité. D’ailleurs, Manuel Valls le proclame alors que vient d’être arrêté Salah Abdeslam, »D’autres réseaux, d’autres cellules, d’autres individus, en France et en Europe, s’organisent pour préparer d’autres attentats. Nous devons être mobilisés« .

Oui, un ennemi nous a déclaré une guerre asymétrique. Oui, il y aura d’autres attentats et d’autres morts. La probabilité est extrêmement forte. Mais de là a valider toutes sortes de textes liberticides ? Nous avons la mémoire courte et c’est ce sur quoi misent des gens comme Manuel Valls ou Bernard Cazeneuve."

"Le projet de loi de réforme constitutionnelle modifié par le Sénat ne donne plus au gouvernement tout pouvoir pour décider seul des mesures de police applicables pendant l'état d'urgence."

"Pour le magistrat Antoine Garapon, l'état d'urgence instaure une suspicion généralisée. Combien de temps accepterons-nous de sacrifier nos libertés à la peur ?"

"« Nous sommes aujourd’hui face à un phénomène de fond auquel les dispositifs en place ne répondent qu’imparfaitement car ils ne prennent en compte qu’une partie de la réponse, uniquement sous l’angle de la répression. » Mediapart publie en intégralité un rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), rédigé en octobre 2013. Et toujours d'actualité."

"Un amendement adopté ce jeudi soir par les députés vise à renforcer la responsabilité des plateformes en ligne en matière de contenus illicites, en les poussant à être plus «proactives»."

"En visite aux États-Unis, le ministre de l’Intérieur a soutenu le FBI dans son bras de fer contre Apple. Il milite pour la mise en place de procédures pour permettre aux agents d’avoir accès aux contenus chiffrés, via l'intervention du juge."