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"Après le secrétaire d'État Matthias Fekl et le reste de la classe politique, le premier ministre a fermement signifié le refus de la France de conclure à tout prix le traité de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, le fameux «Tafta»."
"Comment ? Il ne faudrait pas tout faire pour lutter contre les terroristes qui ont fauché autant de vies innocentes cette année en France ? Comment peut-on critiquer le Loi sur le renseignement, qui permettra d’écouter massivement les communications en France ? Elle fera ressortir l’aiguille de la meule de foin, permettra de déjouer des attentats ! L’état d’urgence ? Une nécessité. D’ailleurs, Manuel Valls le proclame alors que vient d’être arrêté Salah Abdeslam, »D’autres réseaux, d’autres cellules, d’autres individus, en France et en Europe, s’organisent pour préparer d’autres attentats. Nous devons être mobilisés« .
Oui, un ennemi nous a déclaré une guerre asymétrique. Oui, il y aura d’autres attentats et d’autres morts. La probabilité est extrêmement forte. Mais de là a valider toutes sortes de textes liberticides ? Nous avons la mémoire courte et c’est ce sur quoi misent des gens comme Manuel Valls ou Bernard Cazeneuve."
"Le projet de loi de réforme constitutionnelle modifié par le Sénat ne donne plus au gouvernement tout pouvoir pour décider seul des mesures de police applicables pendant l'état d'urgence."
"Pour le magistrat Antoine Garapon, l'état d'urgence instaure une suspicion généralisée. Combien de temps accepterons-nous de sacrifier nos libertés à la peur ?"
"« Nous sommes aujourd’hui face à un phénomène de fond auquel les dispositifs en place ne répondent qu’imparfaitement car ils ne prennent en compte qu’une partie de la réponse, uniquement sous l’angle de la répression. » Mediapart publie en intégralité un rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), rédigé en octobre 2013. Et toujours d'actualité."
"Un amendement adopté ce jeudi soir par les députés vise à renforcer la responsabilité des plateformes en ligne en matière de contenus illicites, en les poussant à être plus «proactives»."
"En visite aux États-Unis, le ministre de l’Intérieur a soutenu le FBI dans son bras de fer contre Apple. Il milite pour la mise en place de procédures pour permettre aux agents d’avoir accès aux contenus chiffrés, via l'intervention du juge."
" Le lanceur d’alerte qui avait révélé l’existence du gigantesque système de surveillance du Web mis en place par la NSA américaine, intervient en ce moment par visioconférence au Logan Symposium, à Berlin, deux jours de rencontres et de débats entre activistes, spécialistes de la sécurité informatique et journalistes d’investigation. "
"En commission, le Sénat a profondément revu le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, celui visant à inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans le texte fondateur de 1958."
"Au Journal officiel, ce week-end, a été publié l’un des tout derniers décrets d'application de la loi sur le renseignement. Il touche au cœur de la mécanique de surveillance, en dressant la liste des données techniques de connexion accessibles aux services de surveillance."
"Les services de renseignement collectent les métadonnées des communications de tous les citoyens. Les politiciens voudraient nous faire croire que ces informations ne sont pas si importantes. Un lecteur du De Correspondent a voulu vérifier et a prouvé le contraire : les métadonnées révèlent à votre sujet bien plus que vous ne l'imaginez."
"L’Assemblée nationale a donc adopté, mardi 16 février au soir, la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois supplémentaires, jusqu’au 26 mai. L'occasion de revenir sur la chronologie des dix-neuf lois antiterroristes adoptées aussi bien par la gauche que par la droite. Depuis l'arrivée de François Hollande à l'Elysée en 2012, pas moins de quatre textes ont été votés au Parlement."
Etat d’urgence : le Conseil constitutionnel censure les saisies informatiques lors des perquisitions
"Saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH), au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a décidé, dans une décision rendue vendredi 19 février, de censurer une partie de la loi sur l’état d’urgence concernant les saisies informatiques lors des perquisitions."
"La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié, vendredi 19 février, un avis très sévère sur l’état d’urgence mis en place au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. Dans le communiqué de presse qui accompagne l’avis, la CNCDH dénonce les « dérives » et les « détournements » de l’état d’urgence qui constitue « un recul injustifiable de l’Etat de droit ». Pour la commission, les mesures prises sont, « pour l’essentiel », « de nature à stigmatiser une population et une appartenance religieuse », en clair, les musulmans."
"La police ne peut plus copier de données lors d'une fouille sans un cadre offrant suffisamment de garanties légales. Ce changement de situation a été salué par la Quadrature du Net."
État d'urgence : la copie des données censurée par le Conseil constitutionnel - Politique - Numerama
"Le Conseil constitutionnel censure la disposition de la loi sur l'état d'urgence qui autorise la police à copier toutes les données informatiques accessibles au cours d'une perquisition."
État d’urgence : le Conseil constitutionnel censure la copie des données informatiques - Next INpact
"Patatras ! Le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle une disposition de la loi sur l’état d’urgence, celle qui permettait la copie des données informatiques des lieux perquisitionnés. Une mesure introduite après les attentats du Bataclan, mais incompatible avec la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen."
"Dans son rapport annuel, tout juste publié, Amnesty International met la France en cause pour les différents textes sécuritaires adoptés en 2015."
"Hier, les députés ont adopté le projet de loi sur la réforme pénale. L’occasion de refaire un point sur l’ensemble des mesures touchant de près ou de loin l’univers des nouvelles technologies, soit au stade judiciaire, soit au stade administratif (sans juge)."
"L'ONG Freedom House fondée en 1941 note que la France est le pays, avec la Libye et l'Ukraine, où le respect par l'État des libertés sur internet s'est le plus dégradé depuis un an. La situation reste globalement bonne, mais la pente est mauvaise."