"Ce texte, voté en première lecture ce mardi à l'Assemblée nationale, veut moderniser les moyens des services de renseignement face au numérique. Le Figaro fait le point."

"Depuis plusieurs mois, les lois s’enchaînent avec un même objectif affiché : mieux encadrer le web pour répondre à la menace terroriste et criminelle. Elles multiplient les mesures de contrôle sans intervention du juge. Le projet de loi renseignement - examiné à partir de lundi prochain - renforce les pouvoirs de surveillance des services sur simple décision d'une commission administrative. En mars, pour la première fois, des sites Internet ont été bloqués sur décision administrative.
De texte en texte, c’est la question du contrôle démocratique des mesures prises qui se pose. Faut-il s’inquiéter pour nos libertés ? "

"Le texte, examiné par les députés à partir de lundi après-midi, veut moderniser les moyens des services de renseignement face au numérique. Le Figaro fait le point."

"Dans le cadre du projet de loi renseignement, les sénateurs PS critiquent, sans doute à raison, la brèche ouverte par les mesures de surveillance internationales. Selon eux, en raison de deux lettres (« ou »), les services pourraient en effet surveiller plus facilement les Français, avec moins de contrôle. C’est ce qu’ils expliquent dans un amendement."

"Le projet de loi sur le renseignement, discuté jusqu'à jeudi au Sénat, traite pour la première fois de la surveillance à l'étranger. Un encadrement en trompe-l'œil, dénoncent plusieurs associations. "

"Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s’ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret. A moins que nous ne réagissions pour défendre le travail d’enquête des journalistes et, par ricochet, l’information éclairée du citoyen. "

"9 OGM autorisés d’un coup, dont 17 destinés à l’alimentation humaine et animale ! Proposition d’assouplir les règles d’importations pour faciliter l’entrée des OGM dans l’Europe. Autorisation de procédés chimiques de nettoyage des poulets, dont la javel. Création d’un « Organe de coopération règlementaire » pour superviser toute nouvelle norme ou réglementation. La Commission est en train de démanteler notre sécurité alimentaire, la protection de l’environnement et de brader notre système démocratique ! "

"Le président américain devrait inclure la résolution de cette affaire dans son héritage présidentiel, par exemple en dispensant Snowden d'incarcération en échange de sa coopération. "

"L’Assemblée nationale et le Sénat devraient se mettre d’accord, mardi 16 juin, sur la version finale de la loi sur le renseignement, texte très musclé, dont Manuel Valls a fait une affaire personnelle après les attentats de janvier. Au Sénat, l’ancien ministre de Jacques Chirac Claude Malhuret a voté contre la loi. À gauche et à droite, ils ne sont qu’une poignée à l'avoir imité."

"Le projet de loi sur le renseignement prépare-t-il une surveillance de masse ? Le Sénat vote ce texte le 9 juin sans que la question ne soit tranchée. Pour tenter de clarifier le débat, essayons de définir précisément ces termes. Qu’appelle-t-on surveillance exactement ? À partir de quand une surveillance devient-elle massive ?"

"Ils ont perdu une bataille mais comptent poursuivre leur guerre. Après avoir été adoptée à une large majorité par les députés, les sénateurs ont eux aussi voté la loi sur le renseignement, mardi 9 juin avec 251 voix pour et 68 contre. Mais les opposants au texte ne baissent pas les bras. Fancetv info détaille la façon dont ils comptent continuer leur combat."

"Pour le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, les algorithmes tels que ceux prévus dans les "boîtes noires" du projet de loi renseignement sont à la fois inefficaces pour la lutte contre le terrorisme, et dangereux pour les libertés publiques.

[...]

"Les tentatives d'identifier des incidents ou des cibles très rares depuis un ensemble très vaste de données sont mathématiquement certaines de résulter dans des nombres importants et inacceptables de "faux positifs" (identifier des gens innocents en tant que suspects) ou un nombre bas et inacceptable de "faux négatifs" (ne pas identifier de vrais criminels ou terroristes", prévient le protecteur des droits de l'homme. "La recherche étendue n'a pas démontré d'effet positif significatif sur la baisse du taux de crimes, et particulièrement pas pour les crimes liés au terrorisme, comme résultat de la rétention de données obligatoire"."

"Auparavant, les accords commerciaux portaient sur des sujets tels que les tarifs douaniers. Aujourd’hui, il n’est plus seulement question de commerce mais aussi de réglementations qui façonnent la vie privée en ligne."

"Le contrôleur indépendant de la législation antiterroriste britannique, David Anderson, s’est prononcé jeudi pour une réorganisation complète des dispositions qui gouvernent l’utilisation des moyens de surveillance en Grande-Bretagne – sans remettre en cause le système de surveillance de masse existant aux Etats-Unis."

"A Strasbourg, certains ont une très curieuse conception de la démocratie. Mardi, le vote qui devait fixer des limites aux négociations sur le traité transatlantique, a été reporté. Mercredi, le débat public sur les tribunaux arbitraux a été annulé, provoquant l’ire des anti-Tafta."

"Analyse de la loi sur sur le renseignement votée au Sénat :

L’état français va en toute légalité recueillir les informations ou documents auprès des opérateurs de communication (Internet, téléphone, etc…) pour des motifs aussi larges que (entre autres):

• Les intérêts essentiels de la politique étrangère, l’exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère ;
• Les intérêts économiques et scientifiques de la France
• La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions
• La prévention du terrorisme (responsable de 2 morts par an depuis 20 ans en France alors qu’on n’avait pas ces moyens)"

"La Quadrature du Net vient de lancer Sous-Surveillance.fr, un site destiné informer le plus grand nombre sur les ombres du projet de loi sur le renseignement, et surtout à permettre à quiconque de sensibiliser les parlementaires encore indécis."

"Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi sur le renseignement. Cependant, le thème de la surveillance d’ampleur, pour reprendre une expression de la si délaissée CNIL, n’a pas été au goût de tous les parlementaires. Compte rendu."

"La commission d'enquête parlementaire sur le maintien de l'ordre, créée après la mort de Rémi Fraisse, propose de créer une interdiction administrative de manifester pour les personnes signalées par les services de renseignement. Un droit constitutionnel est directement menacé."

"C’est sans doute l’une des dispositions les plus critiquées du futur traité transatlantique, actuellement en cours de négociation entre les Etats-Unis et la Commission européenne. Preuve des oppositions, la commissaire européenne en charge du Commerce a récemment fait des propositions pour faire évoluer ce mécanisme. Mais même ces concessions ne suffisent pas à faire disparaître les avis négatifs... "