"Explicitant pour la première fois qu'il s'agit bien de légaliser les pratiques d'échanges aujourd'hui illégales, et de ne taxer que celles qui enrichissent des intermédiaires, la Hadopi a annoncé mardi deux partenariats avec des instituts de recherche universitaire, pour concrétiser sa proposition."

"En guerre de communication avec les ayants droit, l'Hadopi s'est rendue à Londres pour présenter des données qui, selon elles, ne permettent pas de conclure que le piratage augmente de nouveau, comme le prétendent l'industrie du disque et du cinéma."

"Le ministère de la culture assure qu'une réflexion visant à définir les contours de la notion de partage non marchand dans l'univers numérique existe, même si la mission évoquée cet été est restée lettre morte. Reste que la rue de Valois demeure hostile à la licence globale, qui pointe une multitude d'obstacles."

"La très respectable université d’économie de Londres, la LSE, a sorti une nouvelle étude sur l’impact du téléchargement sur l’industrie musicale. Et les conclusions sont bien éloignées de ce qu’on nous rabâche depuis quelques années. Selon le rapport, la diminution des revenus ne résulte pas d’un manque d’adaptabilité au web, et les mesures punitives (HADOPI en France, DEA au Royaume-Uni) sont loin des résultats escomptés. Ainsi, la LSE affirme qu’il n’y a absolument aucune preuve que les 23% à 25% d’augmentation des achats sur iTunes soient dus à la loi HADOPI."

"Une étude britannique sur les industries créatives démontre que le piratage ne nuit pas à la santé économique du secteur. Au contraire il encourage la consommation de biens culturels. "

"S'il opérait une modification législative très simple et sans conséquences à la loi Hadopi, le Gouvernement pourrait faire économiser des centaines de milliers d'euros d'argent public gaspillé."

"Il est désormais entendu que le transfert de l'Hadopi vers le CSA passera vraisemblablement par une législation sur la Culture, l'année prochaine. L'amendement qui devait assurer cette transition n'a pas été adopté, et de nouveau se pose la question, pour les uns, de la lutte contre le téléchargement illégal, pour les autres, de la légalisation des échanges non-marchands. Débat."

"Contre le piratage sur Internet, les ayants droit du cinéma et de la musique peuvent envoyer jusqu'à 125 000 constats par jour. Or, Édition Multimédi@ a calculé que la moyenne des signalements effectivement transmis est beaucoup plus faible. Faut-il penser que le piratage en France a été surévalué ? Ou que ce faible seuil signifie autre chose ?"

"Si comme le révélait PC INpact, le sénateur Assouline va renoncer à transférer tout de suite au CSA les pouvoirs de la Hadopi, des amendements déposés dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel témoignent du mouvement dénoncé par Philippe AIgrain. Celui de la « télévisionnisation de l’internet »."

"Le dépôt d'un amendement visant à accélerer le processus de transfert des pouvoirs de l'Hadopi au CSA, et à éviter un débat à l'Assemblée, a suscité une levée de boucliers contre le futur « CSAdopi »."

"Destiné à transférer en vitesse les missions de la Hadopi au CSA, l'amendement du sénateur socialiste David Assouline ne figurera pas au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Les partisans de cette tactique ont finalement préféré reculer, estimant que les risques politiques étaient trop importants."

"En Australie, une étude s'est intéressée aux mécanismes de riposte graduée déployés dans différents pays. Elle conclut sur l'inefficacité du dispositif, expliquant que le lien causal entre la riposte graduée et la baisse du piratage n'est pas démontré. En France, le dispositif est appelé à évoluer et un nouvel arsenal anti-piratage est en préparation... preuve de cette impuissance ?"

"Les ayants droit se frottent les mains. Le coup politique est parfait. Sauf contre-temps de plus en plus improbable, le CSA sera bien d'ici quelques semaines le détenteur des pouvoirs de lutte contre le piratage détenus actuellement par l'Hadopi. Et s'ils se réjouissent, c'est que le CSA sera une Hadopi décomplexée, qui cessera enfin de vouloir modérer les ardeurs des lobbys culturels. Explications.
[...]
Le transfert de la riposte graduée n'est que le cheval de Troie qui permettra au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel d'hériter de l'ensemble des missions bien plus larges décrites à l'article L331-13 du code de la propriété intellectuelle. Le texte est très vague, assez pour permettre au Gouvernement d'utiliser la voie réglementaire pour préciser comment le CSA peut remplir la "mission de protection de ces œuvres et objets à l'égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques".

Une interprétation envisagée du dernier alinéa de l'article L331-23 donnerait au CSA le moyen d'établir les fameuses listes noires de sites et services utilisés pour pirater, même s'ils sont en eux-mêmes légaux, et de la faire respecter par les éditeurs de logiciel de contrôle parental (en fait les FAI), lesquels pourraient bientôt être activés par défaut."

"Confrontés aussi au phénomène du téléchargement illicite, les éditeurs français proposant des dessins animés japonais veulent améliorer leur offre pour inciter les amoureux de la culture nippone à revenir dans les clous de la légalité. Une plateforme de SVOD, Anime Digital Network, doit voir le jour en octobre. Contre un abonnement mensuel inférieur à dix euros, l'internaute aura accès à un catalogue de plus de 4000 épisodes et une cinquantaine de films."

"Michael Tiemann est vice-président de Red Hat mais il est aussi impliqué dans un ambitieux projet autour de la musique, The Miraverse qui propose notamment un studio d’enregistrement (fonctionnant, en toute logique, à l’aide de logiciels libres).

Il nous livre ici le fruit de ses réflexion en s’appuyant sur des citations de Glenn Gould et un projet dont nous vous reparlerons à la rentrée car Framasoft en sera le partenaire francophone : The Open Goldberg Variations.

La première édition du projet avait donné lieu à l’enregistrement directement dans le domaine public des Variations Goldberg de Bach. Il s’agira cette fois-ci d’enregistrer ensemble Le Clavier bien tempéré."

"Voilà cinq ans que la Quadrature du Net agit en faveur des droits et des libertés des Français dans la sphère numérique. À l'occasion de cet anniversaire, l'initiative citoyenne a publié une vidéo retraçant les grands moments de son histoire."

Quelques gus dans un garage 1 - 0 Christine Albanel !!

"Les réflexions menées depuis peu par la Hadopi au sujet des échanges non marchands viennent de donner lieu à la publication d'un premier document de travail. Tentant de décortiquer et d'analyser les pratiques cachées derrières ces termes, l'institution retient en fin de compte que le concept d' « échanges non marchands » n'est finalement pas très approprié. "

"Cherchant à proposer une alternative rémunérée à la lutte contre le piratage, la Hadopi a publié mercredi une étude qui démontre la présence de transactions marchandes directes ou indirectes dans la plupart des "échanges non marchands". L'idée, en bout de course, sera de les taxer pour financer la légalisation des échanges d'oeuvres entre particuliers."

"Nous vous en avions parlé il y a encore peu, la Haute Autorité n’entend pas disparaître sans lancer un joli pavé dans la mare : celui de l’abolition de la prohibition culturelle à l’heure du numérique. Occupant une position privilégiée en tant qu’observatoire des usages en matière d’échanges de contenus culturels sur Internet, l’HADOPI vient tout juste de publier une étude, signée de son Département Recherche, Études et Veille (DREV) qui enfonce le clou. Et il y a des choses très intéressantes dans ce rapport qui revient sur les différents usages, les modalités de partage ou d’échanges, les différents modèles, centralisés ou au contraire complètement décentralisés. Il est intéressant de voir que le DREV porte un regard sur l’avenir en matière de technologies pour appuyer que la lutte contre les échanges non marchands est une lutte d’un autre âge, vouée à l’échec."

"La Haute Autorité ajuste à la baisse ses prétentions financières. Après avoir réclamé sans succès un budget de 12 millions d'euros pour 2013, l'instance a demandé 7,5 millions d'euros pour 2014.

Et sinon, en Norvège, ils font baisser les téléchargement illégal pour pas un rond... Cherchez l'erreur...
http://www.numerama.com/magazine/26542-le-piratage-s-effondre-en-norvege-sans-hadopi.html"