"La satisfaction affichée par Aurélie Filippetti suite à la publication du décret supprimant la peine de suspension de l'accès à Internet a été vivement critiquée par la Quadrature du Net, qui rappelle que la mécanique générale de la riposte graduée perdure tout comme le régime du droit d'auteur actuel."

"Sur son compte Twitter, la ministre de la Culture a repris le slogan présidentiel pour fêter la fin de la suspension Hadopi. Le message est pour le moins ambitieux lorsqu’on se souvient des propos du passé. Pour La Quadrature du Net, il est avant tout insuffisant. Mieux, le ministère indique que Hadopi sera à terme supprimée, et tous ses pouvoirs confiés au CSA. Sans changement.
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« Le changement d'ère, ça n'est pas encore pour maintenant » rebondit du coup La Quadrature. Et pour cause : ce changement de façade ne passe pas. « Hadopi, la page n'est pas tournée ! » expose ainsi Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne. « Contrairement à ce qu'annonce la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, la « page » de l'opposition artificielle entre les auteurs, les artistes et leur public n'est pas « tournée » en supprimant simplement la sanction de coupure d'accès au Net de la Hadopi. » L'intéressé en appelle à une réforme plus profonde des droits d'auteur, « pour reconnaître nos droits culturels » au partage « non-marchand » de la culture.
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Avec une réponse graduée conservée « sous sa forme aménagée », le CSA sera donc doté des mêmes pouvoirs que la Hadopi. Une enveloppe différente, des pouvoirs conservés. « Le changement c’est maintenant » se tue à nous dire la ministre."

"Comme l’avait annoncé la ministre de la culture Aurélie Filippetti fin mai, la coupure d’accès en cas de téléchargement illégal a finalement été officiellement enterrée par décret ce mardi matin. Le gouvernement suit ainsi les conclusions du rapport Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle, qui préconisait la suppression de cette ultime étape de la « riposte graduée » de la Hadopi.

La suspension de l’accès à Internet sanctionnait le « défaut de diligence dans le maintien opérationnel du dispositif de sécurisation de l’Internet »."

Que de temps perdu, d'argent dépensé...
Tout ça pour aller inéluctablement vers la licence globale...

"Annoncé pour le mois de juin, le décret supprimant officiellement la peine de suspension de l'accès à internet — qui n'a été prononcée qu'une seule fois — dans l'application de la loi Hadopi est paru ce mardi au Journal Officiel. L'amende de 1500 euros est maintenue, mais les abonnés pourront conserver l'accès à internet."

"Heureuse, la Spedidam ! Celle-ci vient d’applaudir chaleureusement la Hadopi pour sa « prise de conscience tardive » sur « l'inefficacité de la répression contre le public sur Internet et les vertus d'un mécanisme de licence globale. » […]

Un signe qui ne trompe pas : on a beau tendre l’oreille, les réactions chez les ardents opposants à la licence globale n’ont pas dépassé le murmure alors que leur outil pénal fait mine de se déguiser en Jérémie Zimmermann. Les SPRD n’ont même pas fait semblant de s’y opposer bruyamment. Quelques cuicuis sur Twitter, pas plus. Rappelons enfin que la Hadopi se lance sur un terrain terriblement novateur… où s’empilent depuis quelques années des camions d’études sur le sujet."

"L'Hadopi va étudier la faisabilité d'un système autorisant les échanges d'oeuvres protégées sur internet en échange d'une compensation financière pour les ayants droit, qui serait payée par les sites qui en tirent profit directement ou indirectement. Un pavé dans la mare."

"Comment expliquer que l'Hadopi, synonyme de vision répressive de la lutte contre le piratage, décide de renverser la table et de proposer de légaliser les échanges d'oeuvres entre particuliers, contre une "rémunération proportionnelle du partage" ? La proposition est autant affaire de convictions que le résultat de tensions internes très vives, qui incitent chaque "camp" à donner des coups."

"Après Pierre Lescure et la ministre de la culture Aurélie Filippetti, l'Hadopi s'est prononcée pour l'ouverture d'un débat sur la légalisation des échanges non marchands de fichiers entre particuliers moyennant une contribution forfaitaire."

Tout ce temps perdu, cet argent dépensé pour en arriver là ou nous pourrions déjà être depuis des années. Certains appellerons cela la démocratie. Je crois qu'il s'agit plutôt du poids des lobbies.

"Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des amendes."

"« Ce n’est parce que ça n’a pas été exercé que ce n’est pas une atteinte aux libertés fondamentales, ni d’ailleurs que ça ne pourra pas être prononcé ». Au détour d’une longue interview à Libération, la ministre de la Culture est venue réexpliquer l’intérêt de supprimer la suspension d’accès à Internet.
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À nos confrères de Libé, la ministre de la Culture retente le tour de passe-passe... qui ne passe justement plus très bien : « Et puis on supprime l’Hadopi, vous avez remarqué ? Elle disparaît. Le CSA, qui va d’ailleurs être amené à travailler de plus en plus avec l’Arcep via un comité de consultation, aura parmi ses missions celle qu’on peut encore appeler la réponse graduée, mais qui ne sera pas éternelle. » Belle et jolie expression là encore ! Le « pas éternel », c’est en effet demain comme une minute avant l’infini."

"La blogueuse Klaire a réalisé le test intégral des plateformes légales de vidéos ayant reçu le précieux label "PUR" par la Hadopi. Téléchargement impossible après paiement, problèmes techniques, offre inexistante... Résultat : 16 des 20 plateformes testées posent problème."

"Au moins c'est clair. Pour la présidente de la Hadopi, qui s'en félicite, le système d'amendes de 60 euros ou plus que souhaite installer le rapport Lescure aura plusieurs mérites, dont celui de multiplier le nombre des condamnés grâce à une procédure moins rigoureuse... Notamment au regard des droits de la défense et de la présomption d'innocence."

"Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé au Figaro qu'il ne voulait pas que le CSA prononce des amendes contre les abonnés à Internet dont l'accès a été utilisé pour pirater. Il plaide pour que la riposte graduée, si elle devait être maintenue, soit confiée à une entité distincte du CSA, éventuellement rattachée administrativement, et que les sanctions soient prononcées par un juge."

Plutôt que se casser la tête à vouloir créer des usines à gaz, pourquoi pas une licence globale (http://www.numerama.com/magazine/26093-wikipedia-nearby-joue-la-proximite-avec-les-articles-proches-de-vous.html). C'est simple, rémunérateur et cela règle le problème ! Nos législateurs pourront enfin passer à autre chose.

"Le député UDI Michel Zumkeller a re-déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale sa proposition de loi émise en 2010, visant à créer une licence globale assise sur une cotisation dont le montant varierait en fonction du nombre de téléchargements effectués par les internautes. "

"Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la Hadopi au CSA, en conservant la riposte graduée. Des députés emmenés par Patrick Bloche s'y opposent avec force, et menacent de faire obstacle à l'ensemble de la grande loi sur l'audiovisuelle prévue par la ministre de la Culture. Pour eux, la riposte graduée doit disparaître au plus vite."

"Dans une interview à Mediapart, le patron du CSA Olivier Schrameck prévient le gouvernement qu'il s'opposera autant qu'il le peut au fait que le CSA devienne un "CSA gendarme" avec la riposte graduée. En revanche, il confirme le souhait du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de réguler les contenus sur Internet."

"Pierre Lescure, dont la mission post-Hadopi avait été boudée par l'UFC-Que Choisir et la Quadrature du Net, a estimé que cette dernière n'avait aucune légitimité pour représenter le point de vue de vue des internautes."

Un commentaire que je ne suis pas loin de partager :
"Lescure, un mec qui n'a jamais été élu démocratiquement critique la légitimité d'une association financée par les internautes pour parler d'internet, association qui se tient du même côté que des associations de consommateurs."

"Lors d’une conférence de presse à Stockholm, Fleur Pellerin a donné son sentiment sur l’avenir de la sanction contre la négligence caractérisée. « On revient dans quelque chose de plus contraventionnel, c'est-à-dire quelque chose qui est plus comparable au Code de la route» s'est félicitée la ministre déléguée à l’Économie numérique."

Une amende de temps en temps... c'est un peu la licence globale avant l'heure...

"Depuis sa nomination, le Conseil supérieur de l'audiovisuel milite pour faire de son instance une nouvelle autorité de régulation du web, au risque de s'attirer les foudres des acteurs de l'internet, qui dénoncent les risques d'atteintes à la liberté d'expression ou encore à la neutralité du net. Face au choc des cultures qui s'annonce, son président se défend de vouloir appliquer « des règles prévues pour la télévision des années 80 »."

"Patron d'Universal Music France, Pascal Nègre est revenu sur le rapport Lescure à l'occasion d'un entretien avec Yahoo Finance. Jugeant favorablement le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, il a estimé que la riposte graduée avait montré son efficacité. Il a également jugé qu'aujourd'hui, il fallait être tordu pour continuer à pirater au regard de l'offre légale. Concernant la taxe sur les objets connectés, il s'est en revanche montré plus prudent."

J'voulais pas pirater mais... http://jvoulaispaspirater.tumblr.com/