"Le rapport Lescure, remis à François Hollande, propose de supprimer l'Hadopi. Faux, répond la Quadrature du Net, qui dresse un réquisitoire.« Sa mission est renforcée car le rapport propose de réparer une Hadopi qui ne fonctionnait pas », selon Jérémie Zimmerman, porte-parole de l’association de défense des libertés sur Internet. Entretien."

"Si le gouvernement a promis une mise en application rapide, certains dénoncent un rapport entre deux eaux : trop radical pour certains et trop mou pour d’autres."

"Quelques minutes après la présentation du rapport ce matin, les réactions ont commencé à pleuvoir. Et on est aussi allé en chercher d’autres nous-même. Compil."

" Cinq ans après la mission Olivennes sur ce sujet, le rapport Lescure, remis hier, se place davantage dans la continuité que dans la remise en question. Le changement, c’est maintenu ?
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Et ce qui devait arriver, arriva. Le rapport de Pierre Lescure remis ce lundi 13 mars en grandes pompes à François Hollande est conforme à ce que le choix de l’ancien patron de Canal+ pour cette mission laissait présager.

Pompeusement intitulée « acte II de l’exception culturelle », ses conclusions font la part belle aux demandes des groupes d’entertainment qui dominent l’industrie culturelle sur la planète, sans pour le coup d’exception pour l’hexagone."

"Concernant la taxe sur la copie privée, ça ne bouge pas. On paiera toujours des blindes sur les supports de stockage (disque dur, clé USB, DVD vierges...etc.), sauf que maintenant, Pierre Lescure propose aussi de taxer les appareils électroniques. Ordinateurs, téléphones, TV connectées, consoles de jeux ou encore tablettes... Tout y passe et ça semble logique puisque c'est avec ces appareils "connectés" que la France pirate en masse.

Évidemment, une fois encore, personne ne se pose la question de savoir si cette taxe s'appliquera aux gens qui ne téléchargent rien illégalement sur leur téléphone.
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En ce qui me concerne, tant que je ne pourrai pas télécharger un bon vieux divx (acheté et non pas loué) pour le regarder sur l'appareil de mon choix, sans DRM, à un prix normal, comme je peux le faire pour la musique avec Amazon MP3 ou d'autres, l'offre légale vidéo ne sera pas adaptée à mon besoin."

"Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu’il comporte ne contiendront rien de "fondamentalement révolutionnaire". D’après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s’en tenir à une optique de répression de ces pratiques (même si Hadopi disparaît et que la coupure de l’accès Internet se transforme en amende), ainsi qu’à une promotion de "l’offre légale" de contenus.
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Par ailleurs, toute forme d’offre légale tend à se transformer au fil du temps en une "licence globale privée", comme on le voit avec les formules d’abonnement illimité financées par de la publicité.
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Une licence globale "publique", décidée et organisée par le législateur, serait infiniment préférable à ces licences globales "déguisées" qui se cachent derrière certaines offres légales.
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Les projections faites par Philippe Aigrain montrent qu’une contribution créative de l’ordre de 5 euros par mois pourrait générer plus d’un milliard d’euros de recettes par an. Depuis maintenant plus de 7 ans (débat sur la DADVSI) que l’on débat en France de l’introduction des financements mutualisés, cela signifie que les filières culturelles sont passées à côté d’environ 7 milliards de revenus. Quelle mystérieuse "offre légale" aurait permis d’atteindre de tels montants ? Et quel est le prix pour la société de la violence légale qu’il aura fallu déployer au nom de ce concept brumeux ?"

"Dans son rapport sur « la politique culturelle à l'ère des contenus numériques », la mission Lescure formule 80 propositions destinées à réconcilier internautes et industrie du divertissement, au risque de décevoir les deux camps. Parmi les pistes envisagées : suppression de l'Hadopi mais création d'une amende réduite, abandon de la taxe Google mais extension de l'assiette de la copie privée, amélioration de l'offre légale mais refus d'une légalisation du peer-to-peer."

La meilleure façon de lutter contre le téléchargement n'est pas d'emmerder le consommateur, mais de lui proposer une offre légale décente. A lire sur Rue89 un article sur le sujet :
http://www.rue89.com/rue89-culture/2013/05/13/supplie-laissez-payer-series-tele-242277

Et arrêtez de créer des taxes, encore et encore... Ca devient lassant...

"Le roi est mort, vive le roi. La Hadopi va disparaître, mais le CSA récupérera l'ensemble de ses prérogatives. Au passage, le dispositif va être réaménagé. La sanction débouchant sur la coupure de l'accès à Internet va disparaître, tandis que les amendes débuteront à partir de 60 euros. Décidées par l'administration, elles seront prononcées avec beaucoup plus de facilité. La négligence caractérisée, bien que jugée problématique, sera maintenue."

En attendant un prochain rapport...

"Il y avait eu le rapport Olivennes de 2007, qui avait abouti à la loi Hadopi. Il y avait eu le rapport Zelnick de 2010, qui n’avait pas abouti à grand-chose. Il y aura désormais le rapport Lescure de 2013 – qui ne devrait pas aboutir à la révolution annoncée.

Pour adapter le droit d’auteur à la modernité, Pierre Lescure s’est pourtant voulu plus conciliant – ou tout simplement plus réaliste – que ses prédécesseurs. Son rapport a été mis en ligne ce lundi midi sur le site du ministère de la Culture, mais ses principales propositions avaient déjà « fuité » dans la presse."

" C’est un texte de loi très copieux, très vaste. Une partie de celui-ci concerne l’économie numérique. Or, entre le texte actuel et celui de 2011, quelques mots ont été amputés. Ça concerne certaines fonctionnalités des produits concernés qui doivent être visibles lors de l’achat ; or les mots qui ont disparu sont « y compris les mesures de protection technique applicables ». Vous l’aurez compris, on parle bien des DRM.

En faisant sauter ces quelques mots, on a un peu l’impression que le spectre du lobbying est passé par là. En gros, il devient impossible de savoir si l’œuvre dont vous voudrez profiter sera associée à des protections particulièrement invasives ou pénibles lors de son utilisation."

En conséquence de quoi, le consommateur avisé ne devrait tout simplement plus rien acheter. Cela ferait peut-être réfléchir ces messieurs. Quoique... Ils serait bien capables de tout mettre sur le dos du piratage...

"Près de trois ans après la mise en route de la riposte graduée, quel bilan peut-on tirer de l'efficacité réelle de la loi Hadopi ? Les chiffres de la consommation légale de musiques et de films sont accablants."

"Le député socialiste Patrick Bloche, qui avait défendu la légalisation du téléchargement et du partage au moment des lois DADVSI et HADOPI, n'en fait plus mention. Celui que l'on présente comme un futur ministre de la Culture veut abroger la riposte graduée, mais sans mettre en oeuvre la proposition répétée à l'envi à l'Assemblée Nationale."

"Dans une question adressée au ministère de la Culture, la députée Isabelle Attard (EELV) demande au gouvernement ce qu'il compte faire pour rétablir une échelle cohérente des peines encourues. En effet, la loi pénale prévoit des sanctions maximales aussi lourdes que des délits jugés pourtant beaucoup plus graves par le grand public, comme l'homicide involontaire ou la provocation "réussie" au suicide."

"Si 61% des consommateurs jugent l’offre légale de biens culturels dématérialisés satisfaisante, ils sont nombreux à lui reprocher ses prix trop élevés, en particulier dans la catégorie des films et des logiciels (82%)."

"L'éditeur de logiciels de sécurité McAfee a obtenu un brevet sur un logiciel qui préviendrait l'internaute lorsqu'il s'apprête à télécharger ou accéder à un contenu diffusé illégalement, et lui suggérerait automatiquement des liens alternatifs vers des équivalents légaux."

Moi aussi, je veux installer un mouchard sur ma machine !!

"Remis mercredi dernier, le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique. "

"Quel rapport entre Hadopi, l'affaire Cahuzac et ses incidences sur la prétendue "moralisation de la vie politique" ? Un rapport beaucoup plus important qu'il n'y paraît."

"En réponse à la saisine de l'association Videolan, qui édite le lecteur multimédia open source VLC, l'Hadopi a estimé que le contournement des DRM était impossible sans demande préalable de licence auprès des ayants droit. Mais que dans l'éventualité d'un litige, leur position serait difficile à tenir."

"La Hadopi vient de rendre son avis suite à la question posée par l'éditeur sur les DRM des Blu-ray. Avis insuffisant selon ce dernier, mais qui lui laisse pourtant une porte de sortie entrouverte."

"Trois semaines après la publication d'une étude financée par l'Union Européenne, qui concluait qu'il n'y avait pas d'effet négatif visible du piratage sur la consommation de l'offre légale de musique en ligne, l'Hadopi a publié une note qui prévient que rien de tel ne peut être conclu à partir de cette étude."