La commission d’enquête sénatoriale sur TotalEnergies a rendu son rapport, adopté à la quasi-unanimité, mercredi 19 juin. Face à l’urgence climatique, il propose de renforcer le rôle de l’État dans la gouvernance du géant pétrolier.

La procédure parlementaire prévoit désormais le retour du projet de ratification à l’Assemblée nationale, pour un nouveau vote à risque pour le gouvernement, qui n’y dispose pas d’une majorité absolue.

Pour la première fois, le docteur El Hassan Lmahdi, le médecin qui a révélé le scandale du Sénat qui embarrasse son président Gérard Larcher, témoigne.

Racisme, islamophobie, LGBTphobie, intimidations et menace de mort : le programme scolaire bien rempli du groupuscule d’extrême droite « Parents vigilants » invité le 4 novembre prochain à se réunir au Sénat.

Mardi 14 novembre, le Sénat a adopté une version durcie de la loi immigration. Présente sur le plateau du 12/13 info, Delphine Rouilleault, la directrice générale de France terre d’asile, est revenu sur ce texte, qui serait "un catalogue d’horreurs".

Adopté au Sénat mi-novembre, le projet de loi pour l’immigration et l’intégration touche à tous les pans du droit des étrangers. Considérablement durci après l’attentat d’Arras, le texte s’acharne contre les étrangers en situation régulière et organise la fabrique des sans-papiers.

La majorité de droite au Sénat a voté mardi cet amendement lors de l’examen du projet de loi Immigration et intégration. En séance, Gérald Darmanin a décidé de ne pas s’opposer à cette disposition, qui doit encore passer l’étape de l’Assemblée.

Alors que le projet de loi sur l’immigration est examiné au Sénat cette semaine, plusieurs amendements sont venus durcir encore un peu plus le texte, notamment sur l’aide médicale d’État, les quotas migratoires ou le regroupement familial. Avec l’assentiment du ministre de l’intérieur.

Ces professionnels de santé s’engagent à « continuer de soigner gratuitement » les malades sans papiers si le dispositif devait disparaître, comme le souhaite une partie de la classe politique.

Le Sénat vient d’adopter la suppression de l’aide médicale d’État, qu’il veut remplacer par une aide médicale d’urgence. La lecture biaisée des chiffres par les élus de la chambre haute néglige les vertus économiques de ce dispositif.

Adopté mercredi, l’article 3 du projet de loi prévoit notamment d’autoriser le déclenchement à distance d’appareils connectés à l’insu de la personne visée. Il cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations.

Cette disposition controversée du projet de loi justice du garde des sceaux cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations.

Le Sénat vient d’adopter un texte qui permet de suspendre l’interdiction de certains produits phytosanitaires et autorise leur pulvérisation par drones. Les oiseaux, premières victimes de l’agriculture intensive, ont plus que jamais du plomb dans l’aile…

La majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter mardi soir, dans le cadre de l’examen en première lecture d’une proposition de loi sur l’agriculture française, un dispositif controversé qui permet au ministre de l’Agriculture de retoquer des décisions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), s’il estime que les répercussions économiques l’emportent sur les risques sanitaires et environnementaux.

Générations Futures a suivi hier les débats en plénière au Sénat au sujet de la Loi « pour une Choc de compétitivité pour la ferme France » et le moins que l’on puisse dire c’est que nous n’avons pas été déçus. Malgré la mobilisation, contre cette Loi, dans les rangs des écologistes et de gauche (notamment Messieurs Labbé, Gontard et Tissot en tête), le Sénat, mené par la très conservatrice Sénatrice LR Sophie Primas, a voté cette nuit et à la majorité, la très régressive loi « pour une Choc de compétitivité pour la ferme France ».

Cet article controversé, qui n’était pas soutenu par l’exécutif, s’inscrit dans le cadre d’une proposition de loi visant à « créer un choc de compétitivité » dans l’agriculture. Ses détracteurs dénoncent une « régression environnementale ».

Une loi d'expérimentation fixerait les conditions dans lesquelles la reconnaissance biométrique pourrait être utilisée.

Au Sénat, une mission d’information sur la reconnaissance faciale a rendu ses conclusions aujourd’hui. Menée par trois sénateurs, elle dresse un panorama détaillé des expériences déjà menées en France, avec certains détails jusqu’ici jamais évoqués. Ils suggèrent d’aller plus loin, avec une loi d’expérimentation de la technologie, assortie de plusieurs lignes rouges. La reconnaissance faciale sera un des dossiers du début du quinquennat.

SMS envoyé automatiquement si vous sortez de chez vous sous couvre-feu, amendes prélevées directement sur votre compte… Pour anticiper les futures crises, des sénateurs proposent de développer des outils de plus en plus intrusifs.

Après les députés, les sénateurs adoptent la redevance copie privée sur les téléphones, tablettes et autres produits d’occasion ou reconditionnés. Une victoire et même une performance pour les ayants droit, bénéficiaires de ces sommes, dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (REEN).