"Alors que la guerre des brevets semblait avoir baissé de rythme, elle est aujourd'hui relancée à un degré inédit avec la plainte déposée contre Google et sept fabricants de téléphones sous Android, dont Samsung, par un consortium formé par Microsoft, Apple, BlackBerry, Ericsson et Sony."

"Un brevet de Google protège un nouveau mouvement des mains bien particulier. Il s’agit de reproduire un coeur avec ses paluches au-dessus d’un objet ou d’un lieu qu’on apprécie. Grâce à sa caméra intégrée, Google Glass va alors analyser l’endroit ou l’item, puis le « liker » comme on le ferait en cliquant sur le bouton +1 ou Like."

"L’initiative Open Patent Non-Assertion Pledge, par laquelle Google ouvre une partie de sa propriété intellectuelle à la communauté open source, s’enrichit de 79 brevets cloud et big data."

"Brevets, Google, open source, technologie, Cloud Computing,
Google poursuit ses efforts de paix en matière de propriété industrielle. À travers l'initiative OPNAP, l'entreprise américaine a "donné" 79 brevets pour éviter que l'informatique en nuage (cloud computing) ne souffre de la guerre des brevets. Ce don reste toutefois assorti d'une condition : ne pas attaquer Google en justice, sinon il ripostera."

"Une contamination génétique, aux Etats-Unis, peut-elle donner lieu à des poursuites pour violation du droit de la propriété industrielle ? Réponse en demi-teinte de la justice étasunienne..."

"Le déclenchement de la guerre des brevets et l'émergence des trolls à brevets trouvent en partie leurs racines dans l'imprécision rédactionnelle. Si ce n'est pas le seul facteur entrant en ligne de compte, le gouvernement américain souhaite que la présentation de la méthode à breveter soit la plus claire et la plus précise possible."

"Deux brevets et une impression que la vie sur le Net sera surveillée jusque dans nos moindres déplacements. Pour lutter contre le piratage, AT&T a mis au point des techniques visant à lutter contre le « mal » à la racine.
[...]
La défense d’intérêts économiques peut-elle aboutir à la mise à mal de nos libertés en ligne. En effet, on imagine assez bien les dérapages qu’un tel système de surveillance généralisée pourrait rendre possible."

"Monsanto n’a décidément plus la cote en Inde. Après la décision de l’état du Maharashtra d’interdire purement et simplement les variétés transgéniques Bt sur son territoire, c’est une demande de brevet qui vient maintenant d’être refusée à la première entreprise semencière mondiale."

"Dans une lettre ouverte, le Réseau Semences paysannes (RSP) a alerté les Sénateurs d’un amendement « de dernière minute » qui « vise à autoriser, sous forme d’un article additionnel, l’approbation de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet », fin juin.

Le brevet unitaire européen (BUE) (cf. Inf’OGM 117 et Inf’OGM 121) « privera notre pays de toute contestation possible de la portée sur son territoire de brevets accordés illégitimement et en nombre croissant par l’Office Européen des Brevets (OEB) ».

Le RSP rappelle que la France s’est toujours positionnée en faveur du Certificat d’Obtention Végétale (COV), et notamment ses exceptions de l’obtenteur et de l’agriculteur, en opposition aux brevets. Or des brevets sont déposés, désormais, sur des plantes issues de sélection conventionnelle, alors qu’ils étaient auparavant déposés uniquement sur des plantes génétiquement modifiées.

Le RSP rappelle qu’une résolution du Parlement européen, en 2012, demandait à l’OEB d’exclure de la brevetabilité « les produits dérivés de l’obtention classique et toutes les techniques classiques d’obtention, y compris la sélection assistée par marqueurs », résolution ignorée par l’OEB.

« Avant d’autoriser l’approbation de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, [le RSP demande] d’œuvrer pour interdire tout brevet sur les plantes et les animaux ainsi que sur leurs parties, pour abroger et pour réécrire la loi du 8 décembre 2011 afin de revenir au COV de 1961 qui protège équitablement les droits des obtenteurs sans remettre en cause les droits des agriculteurs ». Cet amendement a finalement été retiré, mais la prudence reste de mise. Le BUE pourrait revenir par la petite porte, souligne le RSP."

"Google vient de déposer un brevet pour un programme permettant de contrôler automatiquement les mails en train d'être écrits par un utilisateur. Une autorité serait immédiatement informée si le contenu du message viole une loi, ou une règle de son entreprise. Baptisé le "Policy violation checker", le brevet est accessible ici.
[...]
Le client est toujours celui qui paie. Le marchand est celui qui reçoit l'argent. La marchandise, c'est toujours ce qui est échangé entre les deux. Dans tous les sites gratuits, l'utilisateur n'est jamais le client, par définitin, puisqu'il ne paie pas. Qu'il s'agisse de TF1 à 20 h, d'Atlantico ou de la messagerie Gmail. Le client est celui qui paie.

Dans le cas d'Atlantico et de TF1, c'est le publicitaire qui achète du temps de cerveau disponible et espère capter un peu d'attention. La marchandise est donc le temps d'attention du lecteur spectateur. La grande question reste de savoir qui est la marchandise dans le cas du "Policy violation checker". Si vous ne payez pas pour votre boite aux lettres Gmail, c'est parce que vous êtes la marchandise. Ce que vendent Google et Facebook, c'est la vie privée des gens.
[...]
Vous prenez n'importe quel livre de science fiction et le raconter dans un brevet. Google ne présente pas un logiciel qui implémente cette fonctionnalité, ni un code comme base de référence. Ce "checker" est simplement à l'état d'idée. Le système des brevets logiciels permet de breveter l'importe quoi n'importe comment. Le premier à avoir une idée en devient propriétaire. C'est absurde."

"Le système de trophées ou de succès (selon que l’on joue sur Xbox ou PlayStation) permet de fidéliser une partie des joueurs, qui voient dans la multiplication de ces derniers un moyen de joueur plus longtemps. Microsoft a déjà déposé un brevet qui s’adresse cette fois aux amateurs de télévision…et concernerait la récente Xbox One.
[...]
Pour Microsoft, l’intérêt serait réel, car il permettrait d’avoir plus d’informations à fournir aux annonceurs : « En liant des récompenses et des succès à des programmes ou à de la publicité, les téléspectateurs peuvent être encouragés dans leur assiduité, ce qui augmente les possibilités publicitaires » peut-on également lire dans le rapport. Buisness, quand tu nous tiens…
Plus effarant encore, le Kinect pourrait détecter et permettre des interactions centrées sur certains produits de consommation. Nous vous tiendrons au courant si ce brevet édifiant est officialisé."

"Outre-Atlantique, l'État du Vermont hausse le ton contre les trolls de brevets. Le procureur général a déposé plainte contre une entreprise accusée de faire pression sur les PME pour les obliger à payer 1000 dollars par employé pour l'utilisation du scanner et l'envoi de l'e-mail. De son côté, le parlement a fait passer une loi qui n'attend plus que d'être promulguée par le gouverneur."

"Microsoft a déposé une demande de brevet afin d'obtenir le contrôle exclusif d'un dispositif permettant de manipuler oralement un terminal capable de prendre des photographies. Le brevet, qui concerne aussi bien les appareils traditionnels que les smartphones ou les tablettes, prend en compte différentes instructions orales et sonores pouvant intervenir pendant la photographie."

"L’année dernière, l’Office européen des brevets (OEB) avait marqué un temps d’arrêt dans l’attribution de brevets sur les plantes issues de procédés de sélection conventionnelle. Il attendait que la Grande chambre de recours, la principale juridiction de l’OEB, rende une décision concernant un cas de contestation d’un brevet sur une tomate ridée (G2/12). Bien que la décision n’ait toujours pas été rendue, l’OEB a décidé, en 2013, de changer de stratégie en annonçant qu’une douzaine de brevets sur des plantes (brocoli, oignon, melon, laitue, piment, concombre) issues de procédés de sélection conventionnelle sera prochainement accordée."

"La Cour suprême américaine vient de rappeler à quel point les OGM posent le problème de la brevetabilité du vivant. Des ONG dénoncent « la persécution » des paysans."

Au delà du cas de cet agriculteur américain, il faut lire en fin d'article, l'explosion des prix des semences depuis 1995 :
"En 2011, planter un acre (environ un demi-hectare) de soja coûtait 325 % plus cher qu’en 1995, 516 % plus cher pour le coton et 259 % de plus pour le maïs."

A lire également sur la brevetabilité de plantes conventionnelles (brocoli, oignon, melon, laitue, piment, concombre) issues de procédés de sélection : http://www.infogm.org/spip.php?article5400

"Android fait le bonheur de Google.... et de Microsoft. En forçant la quasi-totalité des fabricants de terminaux à signer des accords de licence avec lui, le géant des logiciels perçoit désormais des royalties sur la vente de chaque mobile sous Android. Avec le succès croissant du système d'exploitation, Microsoft pourrait donc toucher 3,4 milliards de dollars en 2013."

"L'OMPI, qui chapeaute la plupart des accords internationaux concernant la propriété intellectuelle, ouvre cette semaine une exposition dédiée à l'impression 3D. Preuve que l'organisation n'entend pas laisser les choses se faire sans elle."

"En principe, les brevets logiciels sont interdits en Europe. En pratique, l'Office Européen des Brevets (OEB) en accorde régulièrement. Mercredi, l'Office a même été jusqu'à distinguer l'un d'entre eux dans sa sélection d'innovations méritant le "prix de l'inventeur européen 2013"."

"Pour Apple, tout est digne de protection par les brevets, même les plus petites idées. La firme de Cupertino vient ainsi d'obtenir un brevet sur un menu permettant de lancer des applications sans avoir à déverrouiller l'iPhone."

"L'EFF veut mettre les trolls en cage. Mais pas n'importe lesquels. L'organisation cible tout particulièrement les trolls de brevet (patent trolls), qui s'attaquent aux startups et aux PME pour leur extorquer de l'argent en les menaçant de les poursuivre en justice au nom de leur supposée propriété industrielle bafouée. L'EFF réclame l'intervention de la FTC."