"Le nombre de dépôts de brevets a atteint en 2013 un nouveau record mondial, avec 2,5 millions de demandes. Pas sûr cependant que ce phénomène soit toujours favorable à la recherche et au développement technologique. "

"Le brevet sur le soja Roundup Ready première génération de Monsanto (RR1) prendra fin en mars 2015. Les premiers « génériques » sont sur le point d’être proposés aux agriculteurs étasuniens."

"Apple est dans le collimateur de la société Smartflash. Cette entreprise, qui est un "patent troll" (c'est-à-dire une société qui accumule des brevets pour les monétiser, quitte à aller au procès), vient de lancer une nouvelle action judiciaire contre la firme de Cupertino."

"Apple vient d'être condamné aux USA à verser 532,9 millions de dollars de dommages et intérêts à une société américaine qui l'accuse d'avoir enfreint trois de ses brevets. L'entreprise s'avère être un patent troll, c'est-à-dire une firme qui ne fait que collecter des brevets pour pouvoir toucher ensuite des redevances. Apple prévoit de faire appel."

"La bataille autour du sofosbuvir, médicament révolutionnaire contre l’hépatite C, se poursuit. Mardi 10 février, l’organisation médicale humanitaire Médecins du monde (MDM) a attaqué le brevet de ce traitement, commercialisé depuis 2013 sous le nom de Sovaldi, auprès de l’Office européen des brevets. Tout en reconnaissant une avancée thérapeutique majeure, MDM conteste que cette molécule du laboratoire américain Gilead Sciences soit suffisamment innovante pour être couverte par un brevet. Surtout, elle juge son prix « exorbitant » et dénonce l’absence de génériques."

"La Commission « semences » de la Confédération paysanne vient de publier une riche (et gratuite) infographie, intitulée « la guerre des semences » pour expliquer simplement les enjeux de la bataille qui se déroule autour des semences, en seulement six panneaux."

"Avec un prix fixé à 54.600 euros pour un traitement de 3 mois, le Sovaldi cristallise les craintes des associations, qui constatent un accroissement des inégalités d'accès aux soins."

"Des manifestations « stop TAFTA » ont lieu samedi dans des dizaines de villes en France et en Europe. Leur cible : les accords de libre-échange en chantier entre l'UE, les États-Unis et le Canada. Dans un entretien à Mediapart, le secrétaire au commerce extérieur, Matthias Fekl, veut répondre aux inquiétudes. Mais il se garde d'exiger le retrait du mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus controversés des négociations."

"Les représentants des Etats membres ont décidé de «déclassifier» le texte sur lequel négocie la Commission européenne avec les Etats-Unis."

"Cet été, le Gouvernement a fait paraître un décret qui obligeait l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI) à donner gratuitement l'accès à ses bases de données de marques, brevets et desssins & modèles, d'ici le 1er octobre. L'INPI s'est donc plié à la demande, en allant plus loin que ce que laissait craindre la rédaction de l'arrêté gouvernemental. "

"Le septième « round » de négociations entre l'UE et les États-Unis a lieu cette semaine. Des deux côtés de l'Atlantique, les industries pharmaceutiques en attendent beaucoup. Washington voudrait aller jusqu'à négocier sur la fixation du prix des médicaments."

"Selon un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, un récent jugement de la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait rendre invalide plus de la moitié des brevets détenus par les géants Google et Microsoft."

"Selon BFM Business, Orange a décidé de poursuivre Free en contrefaçon de brevets, pour des technologies liées à la vidéo à la demande sur les services des chaînes de télévision. Une nouvelle guerre des brevets ?"

"Elon Musk a annoncé que le fabricant de voitures électriques Tesla Motors allait renoncer à l'exclusivité de ses droits sur son portefeuille de brevets. Un choix industriel qui vise à dynamiser le marché, pour bénéficier à Tesla."

"L'office qui délivre les brevets aux Etats-Unis est régulièrement saisi par les poids lourds du secteur technologique, parfois pour des raisons qui ont de quoi surprendre. Comme le raconte le site spécialisé Gizmodo, Amazon a ainsi déposé un brevet pour protéger sa « brillante idée » de prendre des photos sur un fond blanc"

"Voulant montrer que la coopération valait mieux que l'affrontement, Samsung et Google ont signé un accord de coopération qui leur permettra de partager leurs brevets pendant 10 ans."

"France Brevets passe à l'action. Le fonds souverain créé par l'Etat en 2011 pour faire payer des licences sur les brevets publics et privés, a décidé de poursuivre LG et HTC pour contrefaçon de brevets portant sur les technologies de communication sans contact NFC."

"Alors que l’Office Européen des Brevets (OEB) attribuait jusqu’à une douzaine de brevets, selon l’organisation de veille « No Patents on Seeds », sur les plantes et les animaux issus de méthodes de sélection conventionnelle au printemps dernier, il vient de suspendre cette envolée. En effet, le Président de l’OEB a annoncé « la suspension des procédures dont l’issue dépend entièrement de la décision de la Grande Chambre de recours et jusqu’à ce que celle-ci ait statué »."

"Le Sénat a adopté hier le projet de loi ouvrant la porte à une juridiction européenne unifiée en matière de brevet."

"La guerre des brevets prend une autre dimension avec cette nouvelle affaire révélée par Ars Technica. Elle oppose la plupart des grands noms de la high-tech, notamment Apple et Microsoft contre les non moins géants Google et Samsung ou encore LG."