"Mercredi, le premier ministre Manuel Valls présentera le plan anti-Djihad sur lequel il avait travaillé au ministère de l'intérieur. Parmi les mesures phares figurera une surveillance accrue des réseaux terroristes sur Internet, avec le risque d'une violation de la vie privée et de la liberté de communication."

"Le CSA doit sortir aujourd’hui son rapport annuel. Dans ce document le gendarme de l’audiovisuel transmet du pied à Aurélie Filippetti ses recommandations législatives pour élargir sa mainmise sur les contenus en ligne. Explications."

"Dans son rapport annuel, le CSA dresse la liste des domaines d'expressions dans lesquels il entend pouvoir exercer un droit de regard et de censure sur Internet."

"Le CSA confirme dans son dernier rapport sa volonté d'attribuer un label "site de confiance" aux sites qui s'engageraient à respecter certaines règles d'auto-censure, et d'imposer aux logiciels de contrôle parental qu'ils bloquent l'accès aux sites non labellisés. "

"Sans cesse reporté, le projet de loi sur la Création d’Aurélie Filippetti prend forme. BFM Business a en effet pu consulter une copie du texte, qui fait toujours l’objet d'arbitrages interministériels selon nos confrères. Un constat s’impose néanmoins : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devrait bel et bien s’imposer comme le grand gagnant de la réforme à venir. L’institution va en effet devenir le grand régulateur des contenus culturels sur Internet, comme nous l’esquissions il y a plusieurs mois suite aux déclarations de la ministre de la Culture et au regard du rapport Lescure."

"Le projet de loi Création confiera au CSA la possibilité de lister et de réguler les moyens de filtrage que les FAI devront proposer à leurs abonnés, voire imposer par défaut sur leurs réseaux."

"L’arrêt rendu hier par la Cour de justice de l’Union européenne à propos des modalités de blocage du site de piratage « Kino » a suscité des réactions pour le moins contrastées. Petit tour d’horizon."

"Alors que l’efficacité des blocages de sites « pirates » est régulièrement remise en cause, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ce matin un arrêt précisant les conditions dans lesquelles de telles mesures de rétorsion peuvent être imposées aux fournisseurs d’accès à Internet de l'Union. Explications. "

"La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a confirmé jeudi que les FAI pouvaient se voir ordonner des obligations de moyens pour bloquer des sites internet pirates, mais en prévenant que les droits des internautes devaient être respectés. Y compris par l'Etat qui doit permettre aux internautes de contester les mesures de blocage."

"Si la France fut placée « sous surveillance » par Reporters sans frontières en 2011 et 2012, l’Hexagone bénéficie d’un certain répit depuis que le rapport annuel de l’association concernant la cyber-censure ne s’intéresse plus qu’aux « Ennemis d’Internet ». Cette année, notre pays est néanmoins mentionné dans ce volumineux rapport, notamment en raison de l’adoption de la loi de programmation militaire."

"Ce 12 mars est la journée mondiale contre la cybercensure. À cette occasion, Reporters Sans Frontières a publié sa liste 2014 des ennemis d'Internet. Si la France n'y figure pas, elle est toutefois pointée du doigt pour ses récentes initiatives législatives, à commencer par la loi de programmation militaire."

"Patrick Rock, conseiller du premier ministre britannique David Cameron, qui avait milité avec succès pour la mise en place du filtrage en Grande-Bretagne, a été arrêté pour avoir lui-même possédé des images pédopornographiques sur son ordinateur. Ou comment l'hypocrisie éclate au grand jour.

Nous avons souvent eu l'occasion de dire à quel point le blocage des sites par les FAI était la solution la plus hypocrite qui soit pour lutter contre la diffusion des images pornographiques. Non seulement c'est inefficace d'un de point de vue technique, souvent source d'erreurs et de censure, peut-être même (mais c'est un sujet très délicat et polémique) contre-productif du point de vue des passages à l'acte, mais c'est surtout une forme de régulation par la lâcheté.

Avec le filtrage, le législateur préfère jeter le voile sur une réalité pour la faire oublier plutôt que de lutter contre elle. Or les pédophiles savent où trouver les images qu'ils recherchent, et ce n'est pas en passant par les sites internet que les mesures de filtrage sont censées bloquer. Ils utilisent des réseaux anonymes chiffrés, et de plus en plus souvent des ordinateurs virtuels qui leur permettent de consulter à distance les contenus illicites, en streaming, sans laisser de traces sur leur propre ordinateur.

Il n'est donc pas très étonnant que l'hypocrisie — dénoncée par des associations de protection de l'enfance — se transforme désormais en scandale."

"Le grand projet de loi sur le numérique sera envoyé dans les prochains jours au Conseil National du Numérique, avant une présentation en conseil des ministres au mois de juin. Le texte sera composé en deux volets, l'un économique, l'autre sur les libertés. Mais les deux peuvent-ils vraiment être séparés ?"

"En Allemagne, la justice a condamné Google à ne plus dénoncer la Sacem allemande comme seule responsable de l'impossibilité de regarder des centaines de milliers de vidéos bloquées sur YouTube faute d'accord sur les droits d'auteur."

"Le CSA a mis en demeure Canal+ après la publication d'un sketch dont il n'a pas voulu saisir l'humour noir, et donc le second degré. Une censure du politiquement incorrect qui tend à se généraliser dans les médias traditionnels, et que le CSA rêve d'imposer aussi sur Internet. Il sait déjà comment s'y prendre."

"La loi prévoit en son article 17 la modification de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) afin de pouvoir étendre les obligations des FAI »à toutes les formes d’incitations à la haine ». Aujourd’hui, un hébergeur est tenu, sous peine de sanctions, de transmettre aux autorités les « incitations à la haine raciale, la pornographie enfantine ou de l’incitation à la violence » (entre autres) dont ils auraient connaissance, ils devront faire en cas de propos homophobes, sexistes, etc.

Une extension qui n’est pas sans conséquence. Comme le déplorait la Quadrature du Net, « elle poursuit la transformation des hébergeurs en police privée du Net, les incitant à la censure automatique de tout contenu signalé, sans intervention d’un juge ». Tout le monde est en mesure de signaler les contenus litigieux et les hébergeurs sont tenus de le supprimer. La boucle est bouclée."

"Cet après-midi, l'Assemblée nationale vient d'étendre les missions de police et de justice à la charge d'acteurs privés au sein du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Le gouvernement est parvenu à faire plier les députés socialistes en dépit de leur résistance initiale, et à leur faire adopter les dangereuses mesures contenues dans l'article 17 du texte. Ce vote, aggravant les dérives de la LCEN, renforce l'urgence d'un débat de fond sur le statut des hébergeurs, afin que la liberté d'expression et de communication des citoyens soit enfin protégée sur Internet."

"Déployé depuis quelques semaines, le filtre bloquant les sites pornographiques au Royaume-Uni fait régulièrement la une outre-Manche. Non pas pour ses résultats bénéfiques, mais pour ses effets secondaires. De nombreux sites n'ayant rien à voir avec la pornographie ont ainsi été touchés par le filtre mis en place par les opérateurs britanniques, dont des sites de fichiers BitTorrent, des pages officielles de distribution Linux, des sites de films indépendants ou encore notre confrère TorrentFreak."

"Le filtre anti-pornographie mis en place en Angleterre par le gouvernement de David Cameron est la preuve par l'exemple de l'impossibilité de filtrer des bouts d'Internet sans dommages collatéraux.
[...]
Sauf que, comme auraient pu leur dire n'importe quels connaisseurs d'Internet (ceux qui n'étaient pas en train de se taper la tête contre les murs devant cette décision), le filtrage en ligne ne se fait pas sans dommages collatéraux: O2 a ainsi bloqué l'accès à plusieurs sites d'aide aux enfants en danger, dont certains mis en place par le gouvernement... Sachant que le gouvernement veut filtrer Internet pour «protéger les enfants», c'est un peu ballot. D'autant que les parents sont ceux qui peuvent désactiver ce filtre, ce qu'ils ne risquent pas de faire s'ils sont violents envers leurs enfants."

"La page d’accueil de Rapidgator, l’un des sites les plus utilisés au monde pour s’échanger des fichiers en téléchargement direct (films, musique, photos,...), vient d’être déréférencée par Google. Cette décision, qui fait suite à une demande émanant d’un ayant droit, est cependant contestée par l’hébergeur de fichiers, qui ne comprend pas pourquoi cette page manifestement licite n’apparaîtrait plus au sein des résultats du célèbre moteur de recherche. "