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Les sénateurs ont adopté jeudi la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, et ainsi parachevé l'adoption définitive du texte décrié par la gauche, des médias et des associations comme "liberticide".
Le porte-parole du collectif « Informer n’est pas un délit » se bat contre le projet de loi « secret des affaires », qui entravera lanceurs d'alerte, journalistes et ONG dans leurs efforts pour révéler certains scandales.
Et de trois. Dans le procès en diffamation intenté par le groupe Bolloré au site Bastamag, la cour de cassation vient de confirmer la relaxe pour le site indépendant, confirmant la décision prononcée en première instance en 2016, puis confirmée en cour d'appel en 2017. Une bataille judiciaire qui aura duré cinq ans... et obligé le site à débourser 13 000 euros (dont seuls 2000 seront remboursés). Le prix d'une "procédure bâillon".
Après cinq ans de procédure contre notre site d'information, la Cour de cassation vient de désavouer totalement et définitivement le groupe Bolloré (...)
Le Sénat va prochainement examiner la proposition de loi sur le « secret des affaires ». Le texte est lourd de menaces pour la liberté d’expression. Pourtant, rien n’impose à la France de faire une transposition servile de la directive.
En réaction à la condamnation du magazine «Challenges» par le tribunal de commerce de Paris à retirer de son site internet un article sur les difficultés financières que traverse le groupe Conforama, les sociétés des rédacteurs et du personnel d'une vingtaine de médias français, dont «Libé», dénoncent un jugement transformant la liberté d’informer en délit.
Le tribunal de commerce de Paris vient d’obliger le magazine Challenges à retirer un article de son site Internet. En cause : non pas la véracité des informations publiées mais le fait que l’article pointait les difficultés économiques de l’enseigne de vente de meubles Conforama. Serait-il désormais interdit d’enquêter sur la santé économique des entreprises ? Voici le communiqué du collectif Informer n’est pas un délit, dont les journalistes de Bastamag font partie.
La condamnation du magazine économique Challenges à retirer son article sur la mauvaise santé financière de Conforama pose la question de la censure dans la presse au profit des grandes entreprises.
Le bilan 2016 des aides publiques à la presse prolonge le scandale des années antérieures : les milliardaires les plus riches sont les plus subventionnés. Mais ce sont eux aussi qui se partagent une bonne part des aides privées apportées par Google, Facebook ou la fondation Gates.
Avant de renouveler mes abonnements à la presse, je me suis posé des questions sur les journaux que j'ai découverts récemment comme Les Jours, La Revue Dessinée, Basta !, etc. Sont-ils indépendants ? Que veut dire être indépendant, etc. J'ai donc décidé de regarder l'arrière-boutique des journaux auxquels j'étais abonné en plus de regarder celle des journaux auxquels je pensais m'abonner. Je partage ma démarche au cas où ça puisse inspirer quelqu'un⋅e. :)
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné au magazine Challenges de retirer de son site internet un article sur les difficultés financières de Conforama, au nom du secret des affaires. Une censure scandaleuse: depuis deux mois, la maison mère de la chaîne de distribution, Steinhoff International, est empêtrée dans un scandale « à la Enron » chroniqué chaque semaine dans la presse. Le secret des affaires se révèle bien une arme pour faire taire la presse.
L'Observatoire européen du journalisme détaille la dépendance grandissante de grands médias en ligne à Facebook, qui finance nombre de leurs projets « innovants ». Une relation à sens unique, où ces contenus alimentent une plateforme qui ne fournit que des gains à court terme, dans une course aux règles dictés par le géant américain.
C’est le combat d’un géant contre un tout petit sur fond d’évasion fiscale. La multinationale américaine Apple a décidé d’assigner en référé l’association Attac, a appris franceinfo mercredi 4 janvier. Apple demande à la justice française d’interdire tout simplement aux militants d’Attac d’entrer dans ses magasins, sous peine d’une astreinte de 150.000 euros.
Le 2 décembre dernier, des militants de l’association altermondialiste avaient occupé plusieurs Apple Store en France, notamment le magasin du quartier (...)
Le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes a été « audiencé » ce matin devant le Conseil constitutionnel. Un déluge de critiques a asséné cette nouvelle infraction, rétablie 18 jours après une première censure. Le gouvernement a défendu malgré tout cette disposition du Code pénal.
Bernard Arnault n’a visiblement pas apprécié les révélations du journal de son gendre, Xavier Niel. Alors que Le Monde a dévoilé la semaine dernière, les méthodes d’évasion fiscale de Bernard Arnault, dans le cadre des Paradise Papers, l...
Le projet de criminaliser la consultation de contenu extrémiste que vient de présenter la secrétaire d’État britannique à l’Intérieur préoccupe au plus haut point Reporters sans frontières (RSF). En vertu de cette nouvelle loi, toute personne prise en flagrant délit de consultation de contenu extrémiste en ligne « à plusieurs reprises » sera emprisonnée pour une période pouvant aller jusqu’à 15 ans.
"Les difficultés rencontrées par l'émission «Cash Investigation» pour traiter de la construction du stade de Nice, et le ton du débat entre la journaliste Elise Lucet et l’ancien maire Christian Estrosi, sont révélateurs d’un malaise dans la démocratie française."
"Sur Twitter, le droit d'informer sera désormais respecté tant que les droits d'auteur des diffuseurs officiels des compétitions sportives seront eux-mêmes respectés à la lettre. Toute entrave peut condamner définitivement au silence."
"Le 3 février, le gouvernement annonçait sa volonté de prolonger encore l’état d’urgence de trois mois. Le même jour, il présentait son projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », qui doit faire entrer dans la procédure pénale une partie des dispositions d’exception de l’état d’urgence. Mais ce n’est manifestement pas suffisant aux yeux des sénateurs. Le 2 février, le Sénat, où siège une majorité de droite, a adopté une proposition de loi rédigée par des élus des Républicains et du Centre (Union des démocrates et indépendants) qui va à certains égards plus loin que le projet gouvernemental."
"L’audience du procès en diffamation que le groupe Bolloré intente à Bastamag se déroulera le jeudi 11 février, à la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris, à partir de 13h. L’audience sera publique. Ce procès pose plusieurs questions essentielles sur la liberté d’informer, en particulier sur les activités des multinationales."