Les députés avaient jusqu’à hier soir pour déposer leurs amendements sur la proposition de loi LREM relative à la sécurité globale. Tour d’horizon des principales dispositions réclamées par les parlementaires, concentrées dans le domaine des nouvelles technologies.

La colère monte chez les citoyens de la Convention pour le climat. Seuls pour « affronter les lobbies », déçus que nombre de leurs propositions aient été retoquées ou détricotées, certains fatiguent, d’autres montent au front.

Loi ASAP : ANTICOR et TI France dénoncent l’intention du Gouvernement de réduire dangereusement l’encadrement des marchés publics et le droit d’accès aux documents administratifs.

Secret des affaires renforcé, assouplissement des règles sur les marchés publics, multiplication des autorisations de légiférer par ordonnances... Le texte d’accélération et de simplification de l’action publique pour déréguler et déréglementer a été adopté par le Parlement ce 27 octobre.

Nous publions ce communiqué commun, signé par plus de cinquante collectifs, syndicats, associations dont Acrimed, qui dénonce la répression accrue contre la liberté d’informer et d’être informé.

Un rapport sur les effets des réformes Macron sur le capital fait ce constat, alors que le gouvernement cherche à convaincre de l’intérêt de nouvelles mesures proentreprises.

Officiellement, le gouvernement était opposé à la cession de Suez à Veolia, votée lundi au conseil d’Engie. Mais en coulisses, le pouvoir a tout fait pour organiser son impuissance, comme si on lui forçait la main, allant jusqu’à demander aux administrateurs de la CFDT de ne pas voter.

Pour la filière de la betterave, cette année 2020 semble bien être une année noire. Ou plutôt jaune, tant les chiffres de contamination des champs de culture de betteraves sucrières français à la jaunisse sont hauts.
Cette récolte 2020, économiquement périlleuse, a contraint ces dernières semaines la filière et le Ministère de l’Agriculture à proposer un assouplissement législatif en matière d’usage des néonicotinoïdes, dès la prochaine récolte, en 2021 (1).

La loi dite de « simplification » de l’action publique est discutée par les députés cette semaine. Ce texte poursuit à marche forcée le démantèlement du droit de l’environnement, dénoncent ses détracteurs. Il facilite par exemple l’implantation de sites industriels au moment même où Lubrizol a démontré la nécessité d’une meilleure surveillance.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire précise une nouvelle fois dans Les Echos qu’il ne veut pas d’augmentation d’impôts. Le malus au poids ne devrait pas figurer dans le PLF 2021.

Matthieu Orphelin, député (EDS) de Maine-et-Loire, et Eric Piolle, maire (EELV) de Grenoble, dénoncent « un reniement, tant sur le fond que sur la méthode » et regrettent que le gouvernement ne propose aucune mesure alternative.

Arrêté.e.s pour avoir manifesté
la loi comme arme de répression des manifestant.e.s pacifiques en France

Depuis fin 2018, en France, la répression des manifestations a été d’une ampleur inédite. Manifester pacifiquement expose au risque de violences policières, mais aussi à celui de finir en garde-à-vue. En effet, les autorités ont instrumentalisé des lois contraires au droit international pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des gens qui n’avaient commis aucune violence. Enquête.

Le Réseau Action Climat regrette qu’après la douche froide du Plan de relance vert pâle qui a mis fin à l’élan vers le "monde d’après" et qui signe la reprise de la politique écologique des petits pas, le PLF n’apporte aucune avancée significative sur les chantiers prioritaires de la transition écologique et solidaire.

Cécile Coudriou présidente d'Amnesty international France pour la remise d'un rapport sur la répression judiciaire des manifestants pacifiques en France

Le nouveau schéma du maintien de l’ordre entérine des pratiques agressives, instituées en particulier par le préfet de police. Le ministre de l’intérieur veut généraliser le recours aux drones et sacralise la parole des policiers.

L’Assemblée nationale doit examiner, le 5 octobre, un projet de loi permettant à la filière betteravière d’avoir de nouveau recours à ce pesticide toxique. Un collectif de plus de 150 personnalités politiques, parmi lesquelles la députée Delphine Batho (Génération Ecologie), le député (EDS) Aurélien Taché ou encore le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, dénonce, dans une tribune au « Monde », une « régression environnementale ».

Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.

Après que le nouveau schéma du maintien de l’ordre a été rendu public, Reporters sans frontières (RSF) reconnaît que certaines de ses recommandations ont été intégrées au texte, mais demande au ministre de l’Intérieur des clarifications et garanties sur un schéma qui suscite des inquiétudes.

Dans un communiqué publié mardi, les sociétés de journalistes de plusieurs médias français s’inquiètent des nouvelles directives portant atteinte à la liberté d’informer lors des manifestations.