"En Grande-Bretagne où les FAI appliquent désormais un filtrage par défaut à la demande du gouvernement, un cinquième des sites les plus populaires sont bloqués par au moins un opérateur télécom. Dont seulement 4 % de sites pornographiques."

"Le gouvernement français a notifié à Bruxelles un nouveau texte de blocage administratif. Cette procédure est nécessaire dès lors qu’un texte touche de trop près à la « société de l’information ». Cependant, selon l'Asic, l'association des acteurs du web, un tel mécanisme ne serait pas conforme à la Constitution."

"Les députés ont fait sauter en commission des lois une disposition du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui étendaient davantage encore la responsabilité des intermédiaires. Cependant, ces mêmes parlementaires ne sont pas parvenus à faire disparaitre l’une des principales dispositions de ce texte qui vise dans le même sens à accentuer l’implication des hébergeurs et des FAI sur les abus de la liberté d’expression. Les arguments du rapporteur du texte étant pour le moins contradictoires."

"Lors d’une récente séance au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, un échange s’est noué autour de la responsabilité des hébergeurs. Plusieurs ayants droit ont une nouvelle fois sollicité la mise en place d’un système de notification par Stay Down, qui les éviterait d’avoir à renotifier la réapparition des contenus illicites chez les hébergeurs."

"« Nous voulons cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux ». Voilà ce que nous confie la Commission européenne qui vient d’annoncer une prochaine communication contre les contenus illicites."

"Canal+ a confirmé lors d'une rencontre avec la SACD son souhait que les FAI aient l'obligation de donner la priorité aux flux vidéo des services de streaming qui respectent la réglementation française en matière d'exception culturelle."

"Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes reviendra à l’Assemblée nationale mercredi en commission des lois. Celle-ci sera chargée d’examiner les amendements proposés par les députés avant l’examen en séance prévu le 26 juin. Problème : ce texte va accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques. Un mouvement que veut stopper le député UMP Lionel Tardy."

"Alors que le régulateur des télécoms américain (FCC) suggère d'autoriser un Internet à plusieurs vitesses, la société BitTorrent Inc a choisi de rallier le combat en mettant un faux site web montrant à quoi ressemblerait un opérateur ne respectant pas la neutralité du net."

"La proposition de la FCC sur une priorisation des flux contre rémunération a ulcéré un hébergeur américain, qui a décidé de punir le régulateur en l'empêchant d'accéder à son service dans de bonnes conditions. La société souhaite son initiative soit reprise le plus possible, afin qu'elle affecte la FCC et lui montre pourquoi sa suggestion est une grave erreur."

"Une coalition jamais vue auparavant s'est formée aux Etats-Unis avec l'ensemble des géants du web, pour défendre la neutralité du net menacée par le régulateur américain."

"Suite aux récentes propositions de la FCC aux USA concernant des règles autorisant les FAI à faire payer les sociétés souhaitant un traitement préférentiel sur le net, de nombreuses voix se sont élevées outre-Atlantique contre cette orientation. Une vidéo en particulier résume pourquoi la défense de la neutralité du net est nécessaire."

"L’arrêt rendu hier par la Cour de justice de l’Union européenne à propos des modalités de blocage du site de piratage « Kino » a suscité des réactions pour le moins contrastées. Petit tour d’horizon."

"Alors que l’efficacité des blocages de sites « pirates » est régulièrement remise en cause, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ce matin un arrêt précisant les conditions dans lesquelles de telles mesures de rétorsion peuvent être imposées aux fournisseurs d’accès à Internet de l'Union. Explications. "

"La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a confirmé jeudi que les FAI pouvaient se voir ordonner des obligations de moyens pour bloquer des sites internet pirates, mais en prévenant que les droits des internautes devaient être respectés. Y compris par l'Etat qui doit permettre aux internautes de contester les mesures de blocage."

"Souhaitant se défaire des FAI qui exigent des commissions importantes pour distribuer ses contenus sur leurs box, Canal+ teste actuellement une diffusion en streaming par Internet. Mais le groupe redoute les représailles techniques."

"Plusieurs députés UMP souhaitaient une saisine du Conseil constitutionnel à propos d'une disposition contestée de la loi de programmation militaire. Les «sages» ne se pencheront finalement pas sur le texte, promulgué ce jeudi."

"C'était prévisible. Poussés par le gouvernement britannique, les fournisseurs d'accès à Internet ont mis en place des filtres pour empêcher l'accès aux sites pornographiques. Or, des tests ont montré que ces mesures techniques entravent aussi la connexion à des sites légitimes."

"Le président la République a promulgué la loi de programmation militaire dont le texte est paru cette nuit au Journal officiel. L'adoption de son article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir politique n'hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net remercie tous ceux qui ont participé à la lutte contre ces dispositions et appelle à poursuivre le combat contre la surveillance des contenus et communications sur Internet par tous les moyens : législatifs, judiciaires, technologiques et de choix d'usage."

"Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas a décidé de dire la vérité, lui. De faire de la pédagogie. C’est assez simple dans son esprit. Il y a d’un côté des propagateurs de rumeurs, des journalistes pas très bon, et de l’autre, lui et ses collègues qui ont voté la Loi de programmation militaire (LPM) contenant le fameux article 13 devenu au fil du temps l’article 20. Eux, savent de quoi ils parlent. L’article 20 et les quelques subtilités de la LPM sur la surveillance des citoyens, sont une bonne chose. Sachez-le. C’est pour votre protection. Les services de renseignement, l’armée, Bercy, que sais-je, vont lutter contre les méchants terroristes et autres délinquants en bandes organisées avec les nouveaux outils enfin entrés dans une loi. Mieux, il y a aura un contrôle indépendant de ces écoutes sauvages (en dehors du contrôle d’un juge). Hop. Emballé, c’est pesé.

Oui mais non…

Nous ne propageons pas de rumeurs. Nous ne sommes pas de mauvais journalistes qui parlent de ce sujet avec peu de justesse, comme il le dit. Nous donnons notre avis, en tant que citoyens, sur une démarche. Et cette démarche, qui consiste à présupposer que tout citoyen est un délinquant en puissance, qu’il convient de pouvoir le mettre sur écoute administrative, c’est à dire sans décision et contrôle d’un juge, est une démarche de paranoïaque. "

"Le président de la République a promulgué la loi de programmation militaire, qui a été publiée ce jour au Journal officiel. Les députés n'ont pas réussi à réunir assez de signatures pour envoyer le texte devant le Conseil constitutionnel afin que ce dernier contrôle sa conformité à la Constitution. Pourtant, les soutiens étaient en grand nombre..."

Fait chier !!