"Mediapart et Reporters sans frontières ont remis, ce vendredi, à la ministre de la culture et de la communication le texte de l'appel et la liste des 52 000 signataires. Durant plus d'une heure, un échange nous a permis de souligner l'urgence d'élargir le droit de tous à l'information."

"Selon L'Expansion, la France aurait fait développer son propre outil d'interception de communications électroniques par Ercom, une entreprise française financée en partie par l'Etat, qui propose... des solutions de sécurisation des communications."

"Annoncé pour le mois de juin, le décret supprimant officiellement la peine de suspension de l'accès à internet — qui n'a été prononcée qu'une seule fois — dans l'application de la loi Hadopi est paru ce mardi au Journal Officiel. L'amende de 1500 euros est maintenue, mais les abonnés pourront conserver l'accès à internet."

"Censurés, les articles de Mediapart sur l'affaire Bettencourt trouvent une nouvelle vie dans une multitude de copies circulant sur Internet, et notamment sur le réseau P2P BitTorrent, grâce à leur mise à disposition (illégale mais légitime ?) sur The Pirate Bay. Une illustration flagrante de l'effet Streisand, qui ne résout cependant pas toutes les difficultés posées par la décision de la cour d'appel de Versailles."

"Pour justifier sa plainte déposée contre les Restos du Coeur, et demander indemnisation, le photographe Gaston Bergeret fait appel à son droit moral, et critique l'exploitation commerciale massive qui profite à différentes entreprises privées, dont TF1 et Universal. Mais l'argument, en apparence recevable, est trompeur. Explications."

"10 secondes de travail. Déjà près de 30 ans de droits d'auteur réclamés. Et jusqu'à 70 ans après sa mort. Le photographe Gaston Bergeret avait lui-même reconnu, en 2011, que la photographie de Coluche utilisée pour les Restos du Coeur, et pour laquelle il exige aujourd'hui des droits, a été "le portrait le plus rapide" qu'il ait jamais réalisé."

Quel métier justifie une rémunération sur plus d'un siècle pour 10 secondes de boulot ?? Autant je comprends le principe du droit d'auteur, autant je le considère totalement dévoyé par les ayants droits et leur représentants depuis des années... Pour mémo, sur Numerama déjà :
http://www.numerama.com/magazine/21129-l-affaiblissement-progressif-du-domaine-public-en-un-schema.html

"Selon des informations obtenues par Numerama, le photographe Gaston Bergeret a porté plainte contre les Restaurants du Coeur, pour l'exploitation de la célèbre photographie de Coluche que l'association utilise depuis près de 30 ans pour rappeler son fondateur. Les Restos ont fait supprimer tous les portraits de l'humoriste en France, et vont le faire sur le site internet de l'association."

"Une semaine après avoir écrit au FBI et au ministère de la justice pour avoir le droit de communiquer plus d'informations sur les requêtes gouvernementales FISA, Google change de fusil d'épaule. La firme américaine a engagé une procédure judiciaire devant la Foreign Intelligence Surveillance Court pour avoir le droit d'en dire plus à ses usagers."

"Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des amendes."

"Au moins c'est clair. Pour la présidente de la Hadopi, qui s'en félicite, le système d'amendes de 60 euros ou plus que souhaite installer le rapport Lescure aura plusieurs mérites, dont celui de multiplier le nombre des condamnés grâce à une procédure moins rigoureuse... Notamment au regard des droits de la défense et de la présomption d'innocence."

"La justice islandaise a définitivement tranché : la rupture du contrat décidée par une filiale de Visa avec DataCell, une société chargée de collecter les dons au profit de Wikileaks, était illicite. Les juges laissent quinze jours à la filiale de Visa et DataCell pour rétablir la liaison. Sinon, la première devra payer une astreinte quotidienne de plus de 5400 euros."

"En relaxant Bluetouff, qui était poursuivi pour avoir téléchargé des données qui auraient dû rester confidentielles, le tribunal correctionnel de Créteil a indiqué qu'il n'était pas possible de sanctionner le fait d'accéder librement à des données qui n'étaient pas sécurisées."

"Parce qu'ils hébergeaient une copie du film Un Monstre à Paris, la justice italienne a décidé lundi de faire procéder au blocage immédiat de 27 sites internationaux d'hébergement et de téléchargement de fichiers. Sans qu'aucun n'ait eu la possibilité de s'en défendre."

"Habituée à refuser les demandes de retraits de contenus dès lors que leur caractère illégal n'est pas évident, la plateforme Overblog a remporté une nouvelle victoire judiciaire, cette fois contre une réalisatrice de cinéma qui demandait qu'une critique peu agréable pour elle soit supprimée d'un blog."

"L'EFF veut mettre les trolls en cage. Mais pas n'importe lesquels. L'organisation cible tout particulièrement les trolls de brevet (patent trolls), qui s'attaquent aux startups et aux PME pour leur extorquer de l'argent en les menaçant de les poursuivre en justice au nom de leur supposée propriété industrielle bafouée. L'EFF réclame l'intervention de la FTC."

"Freiné dans ses ambitions par un jugement américain, ReDigi n'a pas dit son dernier mot. L'entreprise de revente de fichiers MP3 d'occasion a l'intention de faire appel pour renverser la décision rendue en première instance."

"La société Election Europe, qui propose un outil de vote par internet utilisé pour différentes élections professionnelles, prud'homales, ou même politiques, a fait envoyer par son cabinet d'avocats un courrier à Numerama pour nous inviter à faire preuve de "plus de mesure dans la critique du vote électronique"."

"En conflit avec Hotfile, Warner Bros demande à la justice américaine de reconnaître que le studio a le droit de demander aveuglément le retrait de milliers de contenus, quitte à supprimer au passage des contenus sur lesquels il n'a aucun droit. Pour le producteur de films, l'efficacité de la lutte contre le piratage doit primer sur la parfaite sincérité du procédé."

Sur le même principe, envoyons aveuglément des gens en prison. Dans le lots, il y aura bien des coupables...

"Dans un jugement rendu il y a quelques jours, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que le Conseil général de la Vienne avait le droit de se réserver l'exclusivité de distribuer ses archives d'état civil, malgré les règles favorisant l'Open Data, au motif que ces archives avaient été ordonnées dans une base de données qui fait elle-même l'objet d'un droit d'auteur spécial."

Le droit du citoyen à payer ses impôts n'est lui pas remis en cause...

"Selon le Courrier Picard, un Amiénois a été condamné la semaine dernière pour avoir téléchargé et partagé des dizaines de films sur les réseaux P2P, sans que son cas ne fasse l'objet d'avertissements envoyés par la Hadopi. Une condamnation qui rappelle que l'Hadopi n'est qu'une option pour les ayants droit, qui peuvent toujours porter plainte en contrefaçon directement auprès du procureur de la République."