"C’est l’un des piliers de l’accord transatlantique de libre échange Tafta (appelé aussi TTIP), en négociation depuis 2013 : la « coopération réglementaire ». Que cache ce jargon techno ? La coopération réglementaire est une procédure de négociation pour fixer les normes et règlementations encadrant la fabrication d’un produit ou la commercialisation d’un service, quel que soit le secteur économique concerné. Cette négociation entre plusieurs États se déroule avant que les normes soient adoptées par leurs parlements respectifs, et vise ainsi à faciliter leur commerce en faisant en sorte que les standards soient communs. Jusqu’ici tout va bien, sauf que... « La coopération réglementaire réduit nos processus démocratiques », accuse l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory dans un rapport publié ce 18 janvier [1]. Car les groupes de travail constitués pendant ces négociations sont très largement influencés par les grandes entreprises du secteur concerné. Un peu comme si l’on confiait l’élaboration d’une loi – sur l’encadrement des pesticides par exemple, les normes de pollution d’une voiture ou les ingrédients pouvant entrer dans la composition d’un aliment – aux industriels qui les fabriquent."

"La Commission européenne a soumis une nouvelle proposition de « système juridictionnel des investissements ». Ce dernier doit remplacer l’actuel mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états (RDIE ou ISDS) dans le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TAFTA), et dans d’autres négociations à venir sur les investissements. La proposition de la Commission fait suite à une consultation sur le RDIE qui a recueilli 150 000 réponses dont 97% rejetaient le mécanisme. Trois millions de personnes ont signé une pétition s’opposant au TAFTA et à la proposition de système de règlement des différends."

"Les biotechniques dites d’« édition de gènes » doivent-elles être soumises à la réglementation sur les OGM ? La bataille pour le déterminer a déjà commencé auprès des gouvernements et des institutions supranationales. L’enjeu est capital, expliquent les auteurs de cette tribune, car la bio-industrie entend régner sans entrave sur les semences."

"Le retrait des médicaments dangereux du marché mondial n'est pas aussi systématique que l'on pourrait le penser. L'Afrique est touchée de plein fouet par ce fléau."

"La ministre de l’environnement et de l’énergie, Ségolène Royal, s’est dite, dimanche 28 février, sur France 3, « prête à donner [le] feu vert » au prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires françaises, « sous réserve de l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ». Des propos qui lui ont aussitôt valu une volée de bois vert de la part d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), qui lui reproche « une nouvelle concession au lobby du nucléaire »."

"Mediapart dévoile le plan du gouvernement pour encadrer le lobbying visant l'Élysée, les ministères ou la haute fonction publique. Le projet de loi de Michel Sapin crée un registre des représentants d'intérêts et leur impose des règles déontologiques. Mais leurs interventions resteront intraçables."

"Annoncé il y a plus d’un an par François Hollande, le registre gouvernemental de lobbyistes devrait prendre forme dans le projet de loi qui sera porté dans quelques semaines devant le Parlement par Michel Sapin. Selon une première version du texte consultée par Mediapart, le dispositif serait cependant largement perfectible."

"Le contesté accord de « partenariat » entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire des vagues. Un collectif d’associations de promotion du logiciel libre vient de tenter un recours gracieux auprès de la Rue de Grenelle, dans l’espoir que celui-ci soit annulé."

" Sans le moindre appel d'offres, Microsoft vient de s'offrir 850 000 enseignants et plus de 12 millions d'élèves. "Une affaire !" juge Brighelli."

"Professeur de mathématiques et vice-président de l’Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April), Rémi Boulle milite depuis des années pour le logiciel libre à l’école. Il témoigne de l’intense lobbying du géant américain à toutes les échelles du ministère. "

"L’Agence de protection de l’Environnement (EPA) affirme aujourd’hui que les citoyens états-uniens peuvent sans danger avoir un régime alimentaire qui dépasse 41 fois la dose limite de 2,4-D qu’elle a autorisée il y a dix ans ! C’est un niveau bien plus élevé que ce qui est autorisé en Chine, en Russie, en Australie, en Corée du Sud au Canada ou au Brésil. Ce niveau est plus élevé que celui que recommande l’Organisation Mondiale de la Santé."

"Les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur agricole sont dans le collimateur des gouvernements. Un nouveau concept émerge : « l’agriculture climato-intelligente », en vue de produire plus et mieux… Dans les arènes des négociations sur le climat, les multinationales sont dans les starting-blocks pour promouvoir des « engrais intelligents » et des plantes génétiquement modifiées tolérantes à la sécheresse. Alors que l’agro-industrie est en passe de remporter la bataille sur l’agro-écologie, des chercheurs et des ONG tentent de renverser la donne. Enquête."

"Défendre l’huile de palme, verdir l’image des pétroliers, promouvoir le nucléaire, vanter les OGM ou le gaz de schiste... tout en conseillant des organisations écologistes ou en organisant la prochaine conférence sur le climat de Marrakech en 2016. Aucun scrupule ne semble rebuter le petit monde des cabinets de conseil en lobbying et relations publiques. Ces agences de communication jouent un rôle clé pour asseoir l’influence des milieux d’affaires, à l’abri des mécanismes démocratiques. Un nouveau rapport lève le voile sur ces mercenaires de la communication et de l’influence, qui aident les multinationales à prendre la main sur les politiques climatiques."

"Ce documentaire de Paul Moreira, à voir en intégralité sur Mediapart, piste les lobbyistes qui, au sein du gouvernement de G. W. Bush, ont « fait perdre dix ans à la planète ». Rapports falsifiés, infiltration de l'administration, publicité mensongère... Pour l'industrie pétrolière, tout fut bon pour retarder la lutte contre le changement climatique."

"A la conférence de Paris sur le climat (COP21), les adversaires de la science climatique sont sur la sellette. Mardi 8 décembre, l’organisation Greenpeace a dévoilé une série de correspondances montrant comment des industriels des combustibles fossiles peuvent s’offrir, en toute discrétion, les services de plusieurs universitaires pour fragiliser les négociations climatiques. « Nous avons voulu savoir si, en amont de la conférence de Paris sur le climat, certains chercheurs du monde académique accepteraient d’être rémunérés pour rédiger et signer des rapports susceptibles de servir les intérêts d’industriels des fossiles, explique Ben Stewart, directeur des médias à Greenpeace Royaume-Uni. Et ce, en acceptant de cacher leur financement. »"

"90 scientifiques du monde entier mettent en cause l’étude du gouvernement allemand qui a servi de base à la décision de l’Agence européenne de Sécurité alimentaire et demandent à la Commission "DE NE PAS TENIR COMPTE DES CONCLUSIONS ERRONÉES DE L’AESA SUR LE GLYPHOSATE"."

"L’Observatoire des multinationales publie conjointement avec plusieurs partenaires français et européens Lobby Planet Paris COP21, un guide des lobbies économiques qui tentent d’influencer la Conférence climat. Objectif : permettre aux citoyens, aux journalistes et aux militants de mieux s’y retrouver dans la grande foire d’influence et de défense des intérêts économiques des gros pollueurs qui se déroule à l’occasion de la conférence sur le climat. Des visites guidées sont également organisées."

"Le glyphosate, molécule cancérigène ? « Improbable », a tranché l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), le jeudi 12 novembre. Le Roundup, désherbant le plus vendu au monde et dont le glyphosate est l’ingrédient principal, se retrouve ainsi blanchi de tout soupçon. Voilà qui va soulager Monsanto, l’industriel qui fabrique et commercialise le Roundup, mais qui contredit l’avis rendu en mars dernier par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il avait classé le glyphosate dans sa liste des substances « cancérogènes probables »."

"L’affaire des amendements identiques déposés par 13 sénateurs (12 PS pour l’un et un sénateur républicain d’autre part) visant à modifier le code des impôts pour attribuer aux buralistes l’exclusivité de la commercialisation des cigarettes électroniques et de leurs consommables commence à faire couler pas mal de pixels. Jean-Yves Nau, journaliste spécialiste des questions de santé, rappelle sur son blog les faits de manière chronologique."

"On connaît le traité transatlantique. On en sait moins sur son cousin du Pacifique, le TPP. Dans un article paru au courant du mois d’août, le média américain "Politico" montre comment l’industrie du tabac s'est invitée à la table des négociations de cet autre traité de libre-échange..."