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"La ministre du commerce extérieur Nicole Bricq défend les bienfaits de l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis. L'eurodéputé EELV Yannick Jadot dénonce, lui, une « faute politique terrible ». Débat texte et vidéo."
"Il aura fallu attendre une semaine pour que le gouvernement se décide à prendre de timides mesures d'urgence, jeudi 13 mars, afin de lutter contre la pollution de l'air [...] qui plombe le ciel de plus de trente départements français.
Pourquoi un tel retard alors que ces nuages toxiques de particules fines, classés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme cancérigènes, réduisent l'espérance de vie [...] des populations et provoquent des maladies respiratoires et vasculaires ?
Tout simplement parce que le sujet est explosif, surtout à l'approche d'échéances électorales. S'y attaquer peut fédérer à la fois la colère des automobilistes qui refusent que leur liberté de circulation soit entravée et celle des constructeurs qui défendent le diesel, une particularité française puisque plus de 60 % des voitures particulières et des véhicules utilitaires roulent au gazole. A ce concert se joint aussi la voix des agriculteurs dont les engrais rejettent des oxydes d'azote, également toxiques."
"Semer le doute, financer des experts, alimenter la contradiction par de fausses recherches, jouer sur les mots : le documentaire Ondes, science et manigances nous plonge dans les stratégies des industriels de la téléphonie pour éviter tout débat sur les risques sanitaires des ondes électro-magnétiques. Pourquoi, malgré des centaines de recherches scientifiques, les responsables politiques peinent-ils à adopter des lois pour mieux protéger les populations ? Entretien avec les deux auteurs, Nancy de Méritens et Jean Heches."
"Les brevets déposés sur les végétaux font l’objet d’une compétition acharnée entre les multinationales. « Un médicament sur deux vient d’une plante », rappelle le chercheur Pierre Johnson [1]. « Cherchez l’erreur : 90 % du patrimoine biologique mondial se trouve dans les pays dits "en voie de développement", quand 97 % des brevets sont détenus par les pays industrialisés », alertait Catherine Grèze, eurodéputée EELV, en septembre 2012 dans les colonnes de Basta !. Face à cette « colonisation des savoirs », le Parlement européen vient d’adopter le 11 mars un nouveau règlement pour lutter contre la « biopiraterie », c’est-à-dire l’appropriation d’une ressource génétique (ou d’un savoir lié à une ressource) par une entreprise ou un laboratoire sans accord ni rémunération du pays ou de la communauté locale qui les détient."
"A l’ère du néolibéralisme sauvage et de la concentration financière, le poids des multinationales se traduit, outre leur pouvoir économique, par leur influence écrasante dans la société."
"L'April a répondu le 5 mars 2014 à la consultation proposée par la Commission européenne sur la réforme du droit d'auteur. Cette consultation, qui a pour but affiché la préparation d'un livre blanc sur le la réforme du droit d'auteur, n'est pas la première sur le sujet (voir par exemple la réponse de l'April à la consultation IPRED).
L'April regrette qu'une fois de plus, des problèmes cruciaux n'aient pas été abordés dans la consultation. Ainsi, les DRM1 ne sont même pas mentionnés. L'approche de la Commission européenne est une fois de plus répressive, et ne tient pas en compte les nouveaux usages, le partage, ou l'importance des droits fondamentaux.
La réponse (en anglais) est disponible aux formats PDF et OpenDocument."
"Une soixantaine d'acteurs de la culture et de la télévision mettent en garde José Manuel Barroso. "
"Récemment, la Commission européenne a proposé de modifier la directive miel afin de clarifier le statut du pollen. La Cour de Justice de l’Union européenne avait en effet considéré que le pollen génétiquement modifié (GM) présent dans le miel devait être autorisé, évalué et étiqueté comme un ingrédient produit à partir d’un OGM. La Commission a souhaité exclure le pollen d’une telle réglementation et a donc proposé que le pollen soit considéré comme un composant naturel du miel."
"Des sondages comme s'il en pleuvait à l'occasion des municipales mais toujours aucune loi pour les encadrer, sauf un texte datant de 1977. Jean-Pierre Sueur, co-auteur en 2011 d'une proposition de loi sur le sujet, est l'invité d'Objections."
"Aux USA, Google fait pression sur les parlementaires pour les dissuader de prendre des mesures législatives interdisant l'usage des lunettes Google Glass au volant."
"Protéger notre santé ou les intérêts économiques des opérateurs ? Le 23 janvier dernier, une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques était examinée à l’Assemblée nationale. Son but : des antennes relais au combiné du téléphone portable, modérer l’intensité de ces ondes au nom du principe de précaution. Mais de nombreuses dispositions initiales ont été atténuées par les députés. Qui reprennent parfois mot pour mot les amendements suggérés par les opérateurs de téléphonie qui veulent éviter à tout prix une législation trop contraignante."
"La Quadrature du net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, sonne l’alarme. Un vote déterminant pour la « neutralité du net » se tiendra la semaine prochaine au Parlement européen. La neutralité du net, c’est le fait que les opérateurs de communications se contentent de transmettre les données sur le réseau internet sans les filtrer ou les discriminer – ralentir certains flux pour en privilégier d’autres, par exemple. Alors que ce principe est difficilement respecté aujourd’hui par les opérateurs, le texte qui risque d’être discuté au Parlement vise au contraire à légaliser le filtrage des flux par les opérateurs. A quelques mois des élections, les parlementaires montrent l’influence déterminante des groupes industriels et leur mépris pour les positions des associations citoyennes.
[...]
« Dans le cadre de ces négociations secrètes, les eurodéputés en charge de ce dossier sont sur le point d’abandonner la neutralité du Net, laissant les grandes entreprises discriminer nos communications Internet et dominer l’économie numérique, souligne Félix Tréguer, cofondateur de La Quadrature du Net."
" Un rapport de PAN Europe - Le Pesticides Action Network Europe dont Générations Futures est la branche française - montre les liens entre l'industrie et les experts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Le rapport révèle une opération de lobby secrète orchestrée par l'industrie pour arrêter la politique adoptée pour protéger les personnes contre les méfaits de la consommation quotidienne des mélanges de pesticides.
La recherche de PAN Europe a été motivée par le retard sans précédent (plus de 8 ans) de l'EFSA pour commencer à mettre en oeuvre la directive européenne sur les résidus de pesticides de 2005."
"Une étude espagnole a analysé les études concernant l'impact des boissons sucrées sur le poids. Selon qu'elles étaient ou non financées par une marque."
"Depuis plusieurs mois, la définition du pollen dans le miel, en tant que constituant ou ingrédient, est au centre d’un enjeu crucial : cette définition détermine en effet l’obligation d’étiqueter ou non la présence de pollen génétiquement modifié dans un pot de miel.
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), interrogée sur cette question dans l’affaire Bablock [1] a en effet précisé que le pollen, constituant naturel, devait être considéré également comme un ingrédient du miel. Et qu’à ce titre, le miel contenant plus de 0,9% de pollen GM par rapport à la quantité globale de pollen devait être étiqueté.
La Commission européenne, dans cette affaire, soutenait au contraire une distinction claire entre ingrédient et constituant naturel, et arguait que le pollen était un constituant naturel. Elle a donc décidé, à l’issue de cette affaire, de proposer une modification de la directive miel pour lever le flou de la législation sur le statut du pollen. Comme nous allons le voir, en demandant que le pollen ne soit pas considéré comme un ingrédient mais seulement comme un constituant du miel, la Commission européenne demande ni plus ni moins que le miel contenant du pollen génétiquement modifié ne soit pas étiqueté. C’est là son véritable objectif, mais son raisonnement pour y parvenir pose de nombreuses questions..."
"L’idée d’enrayer la perte de biodiversité via la compensation a de plus en plus bonne presse auprès de l’Union européenne et certains de ses Etats membres. Début janvier, le Ministre britannique de l’environnement suggérait de compenser la destruction d’arbres de plus 400 ans par la plantation de nouveaux arbres (1). Au contraire, loin d’être une solution à la diminution de la biodiversité, la compensation biodiversité est pour les Amis de la Terre une autorisation à détruire toujours plus. L’association relaie ici le travail de Fern (2) qui explique les failles et limites de cette fausse bonne solution."
"Les constructeurs nous vendent une voiture électrique « zéro émissions » ou « zéro CO2 ». Les pouvoirs publics reprennent tel quel ce message et subsidient la voiture électrique comme si ses émissions étaient nulles. Qu'en est-il en réalité ? N'est-on pas face à un message trompeur ?
[...]
Mais il y a pire. Sous la pression du lobby automobile, la législation européenne comporte des biais majeurs. Elle permet aux constructeurs de vendre 2,5 voitures très polluantes supplémentaires pour chaque voiture électrique vendue5. Ainsi, l'acheteur de voiture électrique qui pense œuvrer à l'amélioration de l'environnement, accorde dans les faits à son insu une licence aux constructeurs automobiles pour poursuivre leurs pratiques les plus polluantes ! "
"Rejoignant la position de la Commission européenne, les eurodéputés ont rejeté mercredi 15 janvier l'étiquetage du pollen OGM (génétiquement modifié) dans le miel. Selon le texte adopté par le Parlement européen, le pollen est un « constituant naturel » du miel et non un « ingrédient ».
En vertu de cette distinction sémantique, les apiculteurs n'auront à étiqueter leur miel comme « avec OGM » que si des traces d'OGM supérieures à 0,9 % de la masse totale y sont décelées. Dans le premier cas, le calcul du seuil d'étiquetage obligatoire se fait en effet sur le seul pollen, dans l'autre sur la totalité du produit et n'a aucune chance de dépasser les 0,9 %, donc de nécessiter un étiquetage."
Un jour peut-être les consommateurs passeront avant les intérêts des industriels...
"Au prix de certaines acrobaties politiques, ça bouge sur le front américain des organismes génétiquement modifiés. On croyait le sujet démodé puisque l’essentiel de la nourriture du pays en est déjà farcie. Mais les anti-OGM n’ont jamais désarmé, et ils commencent à engranger des victoires."
"Détruire un arbre vieux de plus 400 ans à condition d’en planter 100 autres ailleurs, voilà ce que vient d’autoriser début janvier le Ministre britannique de l’environnement. C’est ce qu’on appelle la compensation biodiversité, planter ici pour pouvoir détruire là bas."