"Un problème de conception d'un modèle automobile de General Motors provoque des dizaines d'accidents de la route et de nombreux décès. Arguant que l'entreprise n'a pas corrigé un défaut dont elle connaissait l'existence, des avocats intentent plus de cent procès au constructeur automobile. GM contre-attaque en engageant des enquêteurs pour mettre en cause les motivations de ses détracteurs. Les politiques et les médias finissent par s'intéresser de plus près à l'affaire. Au final, le dirigeant de GM finit par s'excuser au nom de son entreprise.

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Voilà cinquante ans qu'un –trop– grand nombre de chefs d'entreprises (automobile, alimentation, produits pharmaceutiques, armes à feu, entre autres secteurs) choisissent de suivre la voie tracée par l'industrie du tabac. Ils remettent en doute la validité des éléments de preuve qui justifient la mise en place de nouvelles réglementations. Ils exagèrent les coûts économiques de produits plus sûrs. Grâce à leur poids politique et financier, ils viennent à bout des politiques de santé publique et font en sorte que les organismes chargés de faire respecter la réglementation demeurent sous-financés. Ce sont là des comportements tellement banalisés qu'ils ne paraissent plus immoraux ou criminels, mais simplement inévitables."

"Adrien, arboriculteur biologique en Ardèche, sait qu’il agit en toute illégalité en épandant une décoction de prêle sur ses vergers. Cette plante riche en minéraux contribue à protéger les arbres fruitiers de certaines maladies. Ce jeune paysan veut lever le voile sur cette aberration en conviant, ce 4 avril, une cinquantaine de personnes à une action symbolique sur sa ferme. « On peut boire une tisane de plantes, mais la pulvériser sur ses cultures est passible de poursuites », explique Guy Kastler du Réseau semences paysannes. « Les paysans n’ont pas le droit d’utiliser ce type de produits, même chez eux », précise Jean-François Lyphout qui préside une association défendant l’utilisation de ces préparations naturelles dites « peu préoccupantes » (Aspro-PNPP). « Selon la réglementation en vigueur, si l’agriculteur passe ces produits sur sa production, celle-ci peut être saisie et les produits peuvent être retirés de la vente »"

"Le Parlement européen a voté un règlement qui encadre de manière stricte les entorses au principe de non-discrimination des flux et des contenus sur internet, comme les ralentissements sur YouTube des abonnés Free."

"C’est une définition simple et concise : «Le principe de "neutralité de l’Internet" signifie que tout le trafic devrait être traité de la même manière, sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’émetteur, le récepteur, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application.» Rien de bien original, puisque c’est ainsi qu’a été explicité en 2003, par Tim Wu, professeur à l’université Columbia, à New York, ce principe fondateur du réseau mondial. La nouveauté, c’est que ce texte a été adopté hier par le Parlement européen en séance plénière au terme de plusieurs mois de batailles en coulisses entre les défenseurs d’un Internet ouvert et libre et les lobbies des opérateurs télécom. En jeu, la volonté des fournisseurs d’accès de vendre un accès privilégié à certains contenus selon leur origine. Comme SFR, qui différencie actuellement les contenus venus de YouTube des autres dans son offre 4G."

"Dans le cadre de la révision du « paquet télécom » datant de 2009, le Parlement européen a reconnu et consolidé, jeudi 3 avril, la « neutralité du Net ».

Ce principe, qui régit Internet depuis ses débuts, garantit un traitement technique identique à tous les fournisseurs de contenus, petits ou grands, consensuels ou dérangeants. Les fournisseurs d'accès ne doivent donc jamais bloquer ni ralentir l'accès aux sites qui leur déplaisent. Et, sur le même principe, ils ne doivent accorder de traitement préférentiel à personne."

"Le BEREC, qui rassemble les dirigeants des 28 régulateurs nationaux des télécommunications des pays membres de l'Union européenne, dont l'Arcep, a publié vendredi un communiqué peu enthousiaste sur le résultat du vote du Parlement Européen, qui a décidé d'imposer la neutralité du net. Le BEREC se contente de "noter l'adoption par le Parlement Européen de sa position en première lecture", et "se félicite de l'approche générale adoptée par le Parlement"."

"Voté en première lecture par les eurodéputés hier, le Paquet Télécom a suscité un grand enthousiasme, notamment du côté des défenseurs de la neutralité du net. Les membres de la Fédération Française des Télécoms n'ont toutefois pas le même avis sur la question, estimant même qu'il s'agit d'une « menace pour l'investissement et l'innovation en Europe »."

"En 2009, la filiale étasunienne de Crop Life, Mid America CropLife Association (MACA), qui représente les grandes entreprises des pesticides et des OGM, a écrit à Michelle Obama, la femme du Président des États-Unis, pour protester contre la communication qu’elle a faite autour de son potager bio. La MACA craint qu’une telle déclaration de la First Lady « ne donne aux consommateurs une mauvaise image de l’agriculture « conventionnelle » » dont les produits, affirme la MACA, sont « sains, savoureux et plus économiques ». Cinq ans après, en 2014, le jardin de la Maison Blanche est toujours florissant, et Barack Obama en offre les fruits au Pape François"

"Le 10 avril, dans les salons luxueux de l’hôtel Shangri-la à Paris, doit se tenir un symposium d’hommes d’affaires à l’intitulé a priori très ennuyeux, « The Future of Transatlantic Trade » (« l’avenir du commerce transatlantique »).

Les ONG se mobilisent déjà contre ce qu’elles appellent le « sommet de la honte ». « Sommet » ? « De la honte » ? Les mots sont forts ! Ils reflètent les passions qui entourent le débat actuel sur le « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement », alias TTIP ou Tafta, en cours de négociation.

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Les pourparlers sont illégitimes, clament leurs adversaires, car menés dans le plus grand secret et soumis aux pressions des lobbys."

"La ministre du commerce extérieur Nicole Bricq défend les bienfaits de l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis. L'eurodéputé EELV Yannick Jadot dénonce, lui, une « faute politique terrible ». Débat texte et vidéo."

"Il aura fallu attendre une semaine pour que le gouvernement se décide à prendre de timides mesures d'urgence, jeudi 13 mars, afin de lutter contre la pollution de l'air [...] qui plombe le ciel de plus de trente départements français.

Pourquoi un tel retard alors que ces nuages toxiques de particules fines, classés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme cancérigènes, réduisent l'espérance de vie [...] des populations et provoquent des maladies respiratoires et vasculaires ?

Tout simplement parce que le sujet est explosif, surtout à l'approche d'échéances électorales. S'y attaquer peut fédérer à la fois la colère des automobilistes qui refusent que leur liberté de circulation soit entravée et celle des constructeurs qui défendent le diesel, une particularité française puisque plus de 60 % des voitures particulières et des véhicules utilitaires roulent au gazole. A ce concert se joint aussi la voix des agriculteurs dont les engrais rejettent des oxydes d'azote, également toxiques."

"Semer le doute, financer des experts, alimenter la contradiction par de fausses recherches, jouer sur les mots : le documentaire Ondes, science et manigances nous plonge dans les stratégies des industriels de la téléphonie pour éviter tout débat sur les risques sanitaires des ondes électro-magnétiques. Pourquoi, malgré des centaines de recherches scientifiques, les responsables politiques peinent-ils à adopter des lois pour mieux protéger les populations ? Entretien avec les deux auteurs, Nancy de Méritens et Jean Heches."

"Les brevets déposés sur les végétaux font l’objet d’une compétition acharnée entre les multinationales. « Un médicament sur deux vient d’une plante », rappelle le chercheur Pierre Johnson [1]. « Cherchez l’erreur : 90 % du patrimoine biologique mondial se trouve dans les pays dits "en voie de développement", quand 97 % des brevets sont détenus par les pays industrialisés », alertait Catherine Grèze, eurodéputée EELV, en septembre 2012 dans les colonnes de Basta !. Face à cette « colonisation des savoirs », le Parlement européen vient d’adopter le 11 mars un nouveau règlement pour lutter contre la « biopiraterie », c’est-à-dire l’appropriation d’une ressource génétique (ou d’un savoir lié à une ressource) par une entreprise ou un laboratoire sans accord ni rémunération du pays ou de la communauté locale qui les détient."

"A l’ère du néolibéralisme sauvage et de la concentration financière, le poids des multinationales se traduit, outre leur pouvoir économique, par leur influence écrasante dans la société."

"L'April a répondu le 5 mars 2014 à la consultation proposée par la Commission européenne sur la réforme du droit d'auteur. Cette consultation, qui a pour but affiché la préparation d'un livre blanc sur le la réforme du droit d'auteur, n'est pas la première sur le sujet (voir par exemple la réponse de l'April à la consultation IPRED).

L'April regrette qu'une fois de plus, des problèmes cruciaux n'aient pas été abordés dans la consultation. Ainsi, les DRM1 ne sont même pas mentionnés. L'approche de la Commission européenne est une fois de plus répressive, et ne tient pas en compte les nouveaux usages, le partage, ou l'importance des droits fondamentaux.

La réponse (en anglais) est disponible aux formats PDF et OpenDocument."

"Une soixantaine d'acteurs de la culture et de la télévision mettent en garde José Manuel Barroso. "

"Récemment, la Commission européenne a proposé de modifier la directive miel afin de clarifier le statut du pollen. La Cour de Justice de l’Union européenne avait en effet considéré que le pollen génétiquement modifié (GM) présent dans le miel devait être autorisé, évalué et étiqueté comme un ingrédient produit à partir d’un OGM. La Commission a souhaité exclure le pollen d’une telle réglementation et a donc proposé que le pollen soit considéré comme un composant naturel du miel."

"Des sondages comme s'il en pleuvait à l'occasion des municipales mais toujours aucune loi pour les encadrer, sauf un texte datant de 1977. Jean-Pierre Sueur, co-auteur en 2011 d'une proposition de loi sur le sujet, est l'invité d'Objections."

"Aux USA, Google fait pression sur les parlementaires pour les dissuader de prendre des mesures législatives interdisant l'usage des lunettes Google Glass au volant."

"Protéger notre santé ou les intérêts économiques des opérateurs ? Le 23 janvier dernier, une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques était examinée à l’Assemblée nationale. Son but : des antennes relais au combiné du téléphone portable, modérer l’intensité de ces ondes au nom du principe de précaution. Mais de nombreuses dispositions initiales ont été atténuées par les députés. Qui reprennent parfois mot pour mot les amendements suggérés par les opérateurs de téléphonie qui veulent éviter à tout prix une législation trop contraignante."